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01 / Résumé

Régularisation d'une lucarne en arrière-⁠toiture d'une maison unifamiliale

Il s'agit de régulariser une lucarne en bois de 5,36 m de large, 2,50 m de profondeur et 2,43 m de hauteur, réalisée sans permis en novembre 2025 sur le versant arrière de la toiture d'une maison unifamiliale trois façades construite en 1958. La lucarne, qui crée 8,8 m², abrite un atelier de peinture au deuxième étage, sans modifier la hauteur faîtière. La note mentionne une dérogation pour la largeur de la lucarne, qui excède les deux tiers de la façade arrière, et une dérogation pour les amenées d'air exigées par la PEB.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 43 pages · archivés le 06/05/2026

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 non classé2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Note explicative

NOTE_EXPL_Note explicative -Merles 17a (2)-20260121T095643.pdf

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4 p. · 3,6 Mo

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260410T174552.pdf

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23 p. · 97,4 Ko

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Photos

PHOTO_PU04 Sit. Proj. (1)-20260121T095643.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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MERLES_PEB_proposition_260305 copie.pdf

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4 p. · 182,9 Ko

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MERLES_PEB_rapport_260305 copie.pdf

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8 p. · 165,7 Ko

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Non classé

NEW_REALISATION_260322_Merles17a_PU_B-20260410T174552.pdf

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3 p. · 3,5 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée21/01/2026
  2. Demande reçue21/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente24/02/2026
  4. Informations complémentaires, 45 joursaprès l'étape précédente10/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 10 joursaprès l'étape précédente20/04/2026
  6. Enquête publique (16 jours)

    Début
    04/05/2026
    Fin
    19/05/2026
  7. Commission de concertation, 38 joursaprès l'étape précédente28/05/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    16/06/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 28/05/2026

Avis de la commission · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement181,5 m²181,5 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 242 m², projeté 242 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser une lucarne en façade arrière d'une habitation unifamiliale 3 façades

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
292 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2026/22
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA