Description du projet
construire quatre maisons unifamiliales
Construction de quatre maisons unifamiliales sur un terrain vierge
Construction de quatre maisons unifamiliales, dont trois villas quatre façades et une maison trois façades mitoyenne, sur un terrain auparavant non bâti, avec division en quatre parcelles et abattage de la végétation existante. Chaque maison comprend un sous-sol avec garage, un rez-de-chaussée, un premier étage et un grenier aménageable. Le projet demande des dérogations pour la modification du relief du terrain (RRU titre I) et la pente de la rampe d'accès au parking souterrain (RRU titre VIII), ainsi qu'une modification des caractéristiques urbanistiques (PRAS).
- Construction neuve
- Abords
- Stationnement
- Abattage d'arbres
- Ascenseur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 2
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur (« … La construction en sous-sol est soit recouverte d’une couche de terre arable de 0,60 mètre au moins sur toute la surface qui n’est pas construite hors sol, soit…
- RRU titre VIII, art. 3 : (« … la rampe de sortie des parkings présente une pente maximale de 4% sur les 5 premiers mètres à partir de l’alignement.»)
- Autre règlement, art. 1.5.2 : Modification des caractéristiques urbanistiques
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/08/2023 au 04/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-21 16:43:28 - 19PU1900181 Avenue du Tennis entre N16 et 3810 documents | |||||
| 2023-1935.2.pdf | PDFv1 | 2 | 385,8 Ko | 11,00 € | |
| ANNEXE II_voisin 16.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 117,5 Ko | 10,00 € | |
| PEB-2023-03_PREMIUM ALL-TENNIS_PROP_Formulaire.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 197,3 Ko | 14,00 € | |
| PEB-2023-03_PREMIUM ALL-TENNIS_PROP_Rapport.pdfPEB | PDFv1 | 53 | 906,7 Ko | 20,00 € | |
| TENNIS_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 5,2 Mo | 17,00 € | |
| Tennis_Annexe1_20230331.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 18 | 2,1 Mo | 20,00 € | |
| Tennis_Notice Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 587,2 Ko | 13,00 € | |
| Tennis_PU-compément - vues 3d enquête.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| Tennis_PU-compément perspectives 3D.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 2,9 Mo | 14,00 € | |
| Tennis_Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 10 | 459,5 Ko | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 1 561,2 m² | +1 561,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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