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01 / Résumé

Transformation d'un commerce en maison unifamiliale avec véranda et isolation

Le projet transforme un bâtiment construit en 1908, anciennement doté d'un commerce avec vitrine au rez-de-chaussée depuis 1986, en maison unifamiliale. La vitrine est supprimée au profit d'une fenêtre traditionnelle, et plusieurs baies sont créées ou rouvertes à l'arrière. Les travaux comprennent le remplacement de la toiture (avec pose de panneaux photovoltaïques), l'isolation par l'extérieur de la façade arrière, le remplacement des châssis en PVC triple vitrage, la reconstruction d'une véranda avec toiture plate, et l'installation d'une pompe à chaleur et d'une ventilation double flux.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 55 pages · archivés le 06/02/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative WSL - Rossignol 23.12.25.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 161,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 12-11-2025 20h22.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 100,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

Dossier plans A3 23.12.25 copie.pdf

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18 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_IMPLANTATION_SE00.2 plan d implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 494,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_LOCALISATION_SE00.1 plan de localisation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 251,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

NEW_PHOTO_PHOTO_Reportage photographique WSL-ROSSIGNOL.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 11,8 Mo

verrouillé, 18,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée07/08/2025
  2. Demande reçue07/08/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente11/09/2025
  4. Informations complémentaires, 103 joursaprès l'étape précédente23/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente20/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  7. Commission de concertation, 45 joursaprès l'étape précédente06/03/2026
  8. Suspension : Projet modifié (200 jours)

    Début
    13/04/2026
    Fin
    30/10/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 238 joursaprès l'étape précédente30/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 06/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 21 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement79,2 m²159,4 m²+80,3 m²
Commerce79,7 m²0,0 m²−79,7 m²
Total · plancher hors sol158,9 m²159,4 m²+0,6 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser les travaux effectués (la rehausse d'un mur mitoyen, …), supprimer le commerce existant pour aménager un logement unifamilial, isoler la façade arrière, démolir et reconstruire la véranda à l'arrière, remplacer les menuiseries extérieures, transformer la façade avant et rénover la maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
241 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU/1997195/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA