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01 / Résumé

Régularisation d'un bâtiment et création d'une baie vitrée en façade arrière

Le projet vise la régularisation de la situation existante d'un bâtiment et le remplacement d'une porte et d'un châssis en façade arrière par une baie vitrée, destinée à éclairer la zone de rangement et buanderie. La note indique que le bâtiment, daté de 1948 sur la façade, ne correspondrait peut-être pas aux plans de 1946, et qu'une partie du jardin, occupée autrefois par des serres de pisciculture, reste imperméable. Les escaliers d'accès au jardin et le mur de soutènement ont été reconstruits en matériaux plus résistants.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 26 pages · archivés le 06/10/2026

2 notes explicatives · 1 photo · 1 statistique INS · 13 non classés2 notes explicatives · 1 photo · 1 statistique INS · 13 non classés

Dossier complet

somme 179 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

01-128-Note explicative.pdf

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3 p. · 15,3 Mo

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NOTE_EXPLcomplement.pdf

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2 p. · 7,9 Mo

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SOUVERAIN-2026-03-04-PU-1.pdf

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1 p. · 299,1 Ko

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1 p. · 213,7 Ko

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SOUVERAIN-2026-03-04-PU-A3-1.pdf

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1 p. · 448,3 Ko

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SOUVERAIN-2026-06-29-PU-3B.pdf

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1 p. · 199,6 Ko

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SOUVERAIN-2026-06-29-PU-4.pdf

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1 p. · 38,6 Mo

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SOUVERAIN-2026-06-29-PU-5.pdf

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1 p. · 78,9 Ko

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SOUVERAIN-2026-06-29-PU-A3-2B.pdf

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Photos

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

M_I_Souverain.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée02/04/2026
  2. Demande reçue02/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente18/05/2026
  4. Informations complémentaires, 99 joursaprès l'étape précédente25/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 16 joursaprès l'étape précédente10/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/10/2026
    Fin
    19/10/2026
  7. Commission de concertation, 54 joursaprès l'étape précédente03/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/11/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 21 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser une situation de fait et modifier deux châssis en façade arrière afin de créer une baie

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/32319-26
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA