Description du projet
rénover et étendre une maison unifamiliale : rénover l’annexe arrière en rez-de-chaussée, créer 2 lucarnes dans les 2 versants de la toiture principale et isoler la façade arrière et la toiture
Rénovation, extension et isolation d'une maison unifamiliale mitoyenne
Le projet concerne une maison unifamiliale mitoyenne, avec démolition et reconstruction de l'annexe arrière en rez-de-chaussée, dotée d'une toiture plate végétalisée. Deux chiens-assis sont créés sur la toiture principale, qui est rehaussée de 14 cm pour intégrer une isolation en sarking, et la façade arrière est isolée. Les châssis sont remplacés. Selon la note, deux pièces restent sous les normes d'éclairement du Titre II du RRU : la chambre en R+1 en façade arrière voit sa surface éclairante augmentée sans que la dérogation soit levée, et le bureau en rez-de-chaussée en façade avant n'est pas amélioré.
- Démolition
- Extension
- Rénovation
- Façade
- Toiture
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 146,6 m² , projeté : 163,2 m²
- Terrain
- 117 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Surface éclairante (chambre en R+1 façade arrière)
- RRU titre II, art. 10 : Surface éclairante (bureau en rdc façade avant)
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 § 2 : Toiture - ne pas dépasser la hauteur du profil mitoyen le plus haut
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-24 14:12:35 - 17PU2014320 Rue de la Sapiniere 5411 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251220T120739.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 25 | 101,2 Ko | 20,00 € | |
| LAP25 Formulaire statistique 251219_biffé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 658,9 Ko | 17,00 € | |
| LAP25 Note explicative 251205_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 573,6 Ko | 14,00 € | |
| LAP25 Note gestion des eaux de pluie_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 66,8 Ko | 10,00 € | |
| LAP25 PU 251219 Situation existante_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,0 Mo | 10,00 € | |
| LAP25 PU 251219 Situation projetee_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| LAP25 PU 251219 Synthese A3_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 3,7 Mo | 17,00 € | |
| LAP25 PU 251219 implantation_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| LAP25 Proposition PEB_biffé.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 203,2 Ko | 13,00 € | |
| LAP25 reportage photos_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 12 | 18,2 Mo | 20,00 € | |
| Rapport PEB_biffé.pdfPEB | PDFv1 | 12 | 908,2 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 146,6 m² | 163,2 m² | +16,7 m² | — |
| Autres | 48 m² | 48 m² | 0 m² | — |
| Total | 194,5 m² | 211,2 m² | +16,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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