Description du projet
construire une habitation unifamiliale
Construction de deux logements et extension d'une maison unifamiliale
Le projet consiste à construire deux logements sur la parcelle attenante à la propriété des demandeurs, dont une partie du rez-de-chaussée s'implante sur la parcelle de la maison existante. Le logement existant (n°42) sera proposé à la location après travaux, et le nouveau bâtiment comprend un logement de plain-pied et un duplex de deux chambres avec terrasse en toiture. Les façades reprendront une brique identique à l'existant, avec bardage bois en matériau secondaire et menuiseries en aluminium ; le projet prévoit aussi des panneaux photovoltaïques et un traitement perméable du sol.
- Construction neuve
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Panneaux solaires
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 241,2 m² , projeté : 439,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 586 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur et hauteur des constructions d’about : dépassement de plus de 3m du profil de la construction voisine
- RRU titre I, art. 6 : Profondeur et hauteur des constructions d’about : dépassement de plus de 3m du profil de la construction voisine
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de la façade avant supérieure à celle du n°42
- RRU titre II, art. 3 : dimensions de la 1ère chambre inférieure à 14m2 et absence de locaux de rangement privatif
- RRU titre VIII, art. 6 : nombre d’emplacements de stationnement insuffisant
- Changement de destination ou d'utilisation
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-03 12:51:22 - 17PU1936022 Clos des Chenes 40 4216 documents | |||||
| Formulaire_statistique.pdf | PDFv1 | 7 | 237,2 Ko | 16,00 € | |
| Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 220,9 Ko | 12,00 € | |
| Plan de synthese.pdfPlan | PDFv1 | 24 | 41,3 Mo | 20,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 240,4 Ko | 13,00 € | |
| SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_FR.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,5 Mo | 14,00 € | |
| SIAMU_FORMULAIRE_FR.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,6 Mo | 15,00 € | |
| Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 27 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 869,7 Ko | 20,00 € | |
| attestation_sol.pdfAttestation de sol | PDFv1 | 2 | 393,0 Ko | 11,00 € | |
| axonometrie.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 19,2 Mo | 15,00 € | |
| insertion 2.pdf | PDFv1 | 1 | 4,6 Mo | 10,00 € | |
| mandat.pdfMandat | PDFv1 | 1 | 383,9 Ko | 10,00 € | |
| plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 33,1 Mo | 10,00 € | |
| plan de realisation.pdfPlan | PDFv1 | 15 | 38,3 Mo | 20,00 € | |
| plan dimplantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 34,9 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 268 m² | +268 m² | 268 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.