Description du projet
mettre en conformité la modification de la répartition de certains logements au sein de l'immeuble en application de l'article 330§3 du CoBAT (concerne 8 unités en situation existante de droit, remplacées par 6 unités en situation existante de fait)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 5 869,4 m² | 5 839,4 m² | -30 m² | — |
Historique de la parcelle
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