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01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale : toiture, véranda, escalier et combles

La demande vise la régularisation de travaux réalisés dans une maison unifamiliale : la couverture de toiture en tuiles a été remplacée par une teinte noire au lieu du brun foncé vernissé prévu en 1955, une véranda grise a été construite en 2009 sur la terrasse arrière, un escalier extérieur en bois sans contremarches donne accès au jardin, et une grande lucarne avant et une lucarne arrière remplacent les deux plus petites prévues au permis initial. L'aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles est également régularisé. Des dérogations sont sollicitées au RRU (superficie éclairante) et au PPAS n°3 (implantation près de la limite mitoyenne, hauteur sous plafond des chambres des combles).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 50 pages · archivés le 26/06/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2011 note explicative.pdf

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3 p. · 55,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe I demande PU.pdf

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23 p. · 96,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

A0 1_2 sit droit.pdf

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1 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A0 2_2 sit projet.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan situation.pdf

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1 p. · 463,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_implantation.pdf

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1 p. · 492,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthèse_A3 sit droit.pdf

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4 p. · 5,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

Synthèse_A3 sit projet.pdf

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5 p. · 988,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

2011_photos permis.pdf

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4 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2011 Formulaire statistique 1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 69,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/03/2026
  2. Demande reçue18/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente22/04/2026
  4. Informations complémentaires, 37 joursaprès l'étape précédente29/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente15/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/06/2026
    Fin
    09/07/2026
  7. Commission de concertation, 79 joursaprès l'étape précédente02/09/2026
  8. Décision notifiée, 43 joursaprès l'étape précédente15/10/2026
  9. Validité du permis15/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 49 à 52 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement185 m²+14 m²199 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les éléments suivants d'une maison unifamiliale : couleur du revêtement de la toiture, véranda sur la terrasse arrière, escalier extérieur, lucarne avant et lucarne arrière, aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
344 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
16-48646-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA