Description du projet
mettre en conformité la construction d'une extension arrière, la modification des combles en espaces habitables, la modification du sous-sol en partie en espace habitable, le réaménagement intérieur, la modification de la typologie architecturale d'une maison unifamiliale et la modification de la zone de recul
Dérogations pour une maison unifamiliale mise en location, après compléments de dossier
La note répond à des compléments de dossier. Elle précise que la surface du rez-de-chaussée passe de 78,4 à 90 m² en tenant compte de la situation de droit, sans la véranda. Elle sollicite des dérogations pour la zone de recul à l'avant, traitée en zone perméable (gravier) avec bacs plantés, et pour la hauteur sous plafond de l'entresol rez/+1, avec un espace de jeu qui pourrait être affecté en cave si la dérogation n'est pas acceptée.
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 244 m² , projeté : 255,6 m²
- Terrain
- 369 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre I, art. 11 : aménagement de la zone de recul
- RRU titre I, art. 4 : profondeur : en ce qui concerne l'excavation de la terrasse
- RRU titre II, art. 10 : superficie éclairante insuffisante pour le séjour, et les chambres 1, 2 et 4
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-08 15:50:23 - 16PU2013932 Rue Victor Allard 1837 documents | |||||
| NEW_A3_A3 Synth_Proj plans A-20260219T173818.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 142,2 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260413T170817.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 99,8 Ko | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_note_A-20260219T173818 (1).pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 126,3 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_P2-2_A-20260219T173818.pdf | PDFv1 | 1 | 272,3 Ko | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_note explicative-20251217T174541.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 106,8 Ko | 10,00 € | |
| PEB_Proposition PEB-20251217T174541 anonymisée.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 327,4 Ko | 13,00 € | |
| Photos permis.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,1 Mo | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 308,2 m² | 319,8 m² | +11,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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