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01 / Résumé

Abri en bois pour containers à poubelles à l'entrée d'un domaine

Construction d'un abri en bois couvrant l'espace clôturé de containers à poubelles existant à l'entrée du domaine, accessible aux sociétés de nettoyage des immeubles. La structure comporte des lamelles inclinées et des plantations grimpantes et odorantes en pourtour. Le projet demande une dérogation à l'article 11 du Titre 1 du RRU, l'intervention n'intégrant pas de zone de recul paysagère ; la note indique que cet espace existe depuis au moins 1996. La demande fait suite à un permis antérieur annulé (16/PU/1916658).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 80 pages · archivés le 14/04/2026

2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

25075 DOM_note explicative_A_EP.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 204,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260209T121659_EP.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 93,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260209T121659.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 93,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

25075 DOM_Planche synthese.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 19,00 €

Photos

25075 DOM_rapport photographique.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 17,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

25075 DOM_SIAMU_demande d avis prevention incendie_EP.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 340,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

25075 DOM_SIAMU_Fiche descriptive mesures de protection incendie_EP.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 301,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

25075 DOM_Formulaire Statistique modele 2_autre que l habitation_EP.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 534,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée12/12/2025
  2. Demande reçue12/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente26/01/2026
  4. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente09/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 53 joursaprès l'étape précédente03/04/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    13/04/2026
    Fin
    27/04/2026
  7. Avis SIAMU, 21 joursaprès l'étape précédente24/04/2026
  8. Commission de concertation, 19 joursaprès l'étape précédente13/05/2026
  9. Décision notifiée, 58 joursaprès l'étape précédente10/07/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 13/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 52 à 54 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Autres0 m²+60 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un espace abrité dédié au dépôt de containers et poubelles sur le rond-point à l'entrée du Domaine Steenvelt

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Recours

Dossier de recours
16/GOU_PU/2041382

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Formulaire de demande

Terrain
1 459 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48492-2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA