Description du projet
mettre en conformité des modifications réalisées lors de la construction de l'immeuble (baies et aménagement intérieur de l’appartement situé au 6ᵉ étage du bloc C, du côté sud-est) suivant l'application de l'article 330 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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