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Description du projet

changer l'affectation d'une loge de concierge (située au rez-de-chaussée) en bureau pour profession libérale

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'une loge de concierge en bureau pour profession libérale

Le projet change l'affectation d'une loge de concierge en bureau pour profession libérale, situé au rez-de-chaussée, en façade arrière de l'immeuble. Le bureau, d'une surface de 49,4 m², est accessible depuis le hall principal et par un couloir menant à un chemin privé. La note indique que la conciergerie a perdu son utilité, qu'une transformation en logement n'a pas été retenue faute d'éclairement naturel suffisant, et que le rapport surface bureau/logement (0,015) est inférieur au seuil de 0,15 imposé par le PRAS. Les parois intérieures étant essentiellement non portantes, l'aménagement pourra être adapté par le futur occupant.

  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2024 au 04/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 23 , projeté : 22
Plancher hors sol
Existant : 3 272 m² , projeté : 3 272 m²
Terrain
597 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2024 au 04/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-22 08:26:32 - 16PU1933754 Avenue de Messidor 1848 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 117 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement315 m²265,6 m²-49,4 m²265,6 m²
Bureau0 m²49,4 m²+49,4 m²0 m²
Total315 m²315 m²0 m²265,6 m²

Historique de la parcelle