Description du projet
changer l'affectation d'une loge de concierge (située au rez-de-chaussée) en bureau pour profession libérale
Changement d'affectation d'une loge de concierge en bureau pour profession libérale
Le projet change l'affectation d'une loge de concierge en bureau pour profession libérale, situé au rez-de-chaussée, en façade arrière de l'immeuble. Le bureau, d'une surface de 49,4 m², est accessible depuis le hall principal et par un couloir menant à un chemin privé. La note indique que la conciergerie a perdu son utilité, qu'une transformation en logement n'a pas été retenue faute d'éclairement naturel suffisant, et que le rapport surface bureau/logement (0,015) est inférieur au seuil de 0,15 imposé par le PRAS. Les parois intérieures étant essentiellement non portantes, l'aménagement pourra être adapté par le futur occupant.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2024 au 04/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 23 , projeté : 22
- Plancher hors sol
- Existant : 3 272 m² , projeté : 3 272 m²
- Terrain
- 597 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2024 au 04/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-22 08:26:32 - 16PU1933754 Avenue de Messidor 1848 documents | |||||
| 240213_4097_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU_rempli.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,5 Ko | 14,00 € | |
| Annexe 1 EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 895,5 Ko | 20,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE SIAMU_EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,2 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE SIAMU EP.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,5 Ko | 15,00 € | |
| INS EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 28 | 632,6 Ko | 20,00 € | |
| Note EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 796,3 Ko | 11,00 € | |
| Photos EP.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| Plans PU-A0 EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,1 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 315 m² | 265,6 m² | -49,4 m² | 265,6 m² |
| Bureau | 0 m² | 49,4 m² | +49,4 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 315 m² | 0 m² | 265,6 m² |
Historique de la parcelle
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