Changement d'affectation d'un commerce en horeca au rez-de-chaussée
Chaussée de Waterloo 978, 1180 Uccle
- Demande
- 16/06/2023
- Décision
- 15/03/2024
Demande de permis modificatif, selon l'article 102/1 du CobAT, portant sur des travaux non exécutés du permis 16-46731-2022 pour un rez commercial sous des logements. Le projet réunit l'ancien espace commercial 1 de l'annexe de plain-pied à la cave à vins, avec deux nouveaux percements dans le mur de séparation, dont un ébrasement dans un mur porteur, et un nouvel accès au sous-sol par un escalier récupéré en quart tournant. Les sanitaires et le stockage sont aménagés en sous-sol, et 20 couverts assis sont prévus. L'enveloppe extérieure, la destination et les heures d'ouverture ne changent pas, et la note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Commission de concertation du 17/04/2024 — avis non disponible
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 46,8 m² | 46,8 m² | 0,0 m² |
Plancher hors solexistant 415 m², projeté 415 m²
Chaussée de Waterloo 978, 1180 Uccle
Rue Gustave Defnet 5, 1060 Saint-Gilles
Rue Defacqz 32, 1050 Ixelles
Rue des Tongres 59, 1040 Etterbeek
Place Saint-Géry 2, 1000 Bruxelles
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Chaussée de Waterloo 978, 1180 Uccle
Rue Gustave Defnet 5, 1060 Saint-Gilles
Rue Defacqz 32, 1050 Ixelles
Rue des Tongres 59, 1040 Etterbeek
Place Saint-Géry 2, 1000 Bruxelles
6 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA