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01 / Résumé

Modification d'un permis pour la rénovation d'un commerce Horeca en cave à vins

Demande de permis modificatif, selon l'article 102/1 du CobAT, portant sur des travaux non exécutés du permis 16-46731-2022 pour un rez commercial sous des logements. Le projet réunit l'ancien espace commercial 1 de l'annexe de plain-pied à la cave à vins, avec deux nouveaux percements dans le mur de séparation, dont un ébrasement dans un mur porteur, et un nouvel accès au sous-sol par un escalier récupéré en quart tournant. Les sanitaires et le stockage sont aménagés en sous-sol, et 20 couverts assis sont prévus. L'enveloppe extérieure, la destination et les heures d'ouverture ne changent pas, et la note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 44 pages · archivés le 12/03/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 4 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

StJOB_PUModif_Notice explicative.pdf

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2 p. · 315,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

StJOB_PUModif_Annexe 1.pdf

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12 p. · 479,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

St JOB_Reportage photographique.pdf

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6 p. · 1,4 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

StJOB_PUModif_Formulaire SIAMU.pdf

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6 p. · 256,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

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verrouillé, 14,00 €

StJOB_PU MODIF_A1_NB.pdf

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4 p. · 1,8 Mo

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StJOB_PU MODIF_A3_DROIT.pdf

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3 p. · 402,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

StJOB_PU MODIF_A3_EXISTANT.pdf

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StJOB_PU MODIF_A3_PROJ.pdf

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3 p. · 554,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue30/12/2023
  2. Accusé de réception complet, 62 joursaprès l'étape précédente01/03/2024
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/03/2024
    Fin
    25/03/2024
  4. Commission de concertation, 47 joursaprès l'étape précédente17/04/2024
  5. Avis SIAMU17/04/2024
  6. Décision notifiée, 97 joursaprès l'étape précédente23/07/2024
  7. Validité du permis23/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce46,8 m²46,8 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 415 m², projeté 415 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis 16-46731-2022 : percer un mur de séparation entre deux espaces commerciaux, agrandir l'espace commercial principal, rétablir partiellement l'escalier existant de cave avec modification de son débouché au rez-de-chaussée, aménager les sanitaires et un espace de stockage en cave (article 102/1)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
95 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-47415-2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA