Description du projet
réunir 2 commerces, en changer l'affectation vers une boulangerie avec espace de dégustation et atelier de production, modifier la façade, poser des enseignes et implanter des techniques en toiture
Modification d'un rez commercial pour une boulangerie avec façade et toiture modifiées
Le projet modifie un rez commercial, en fusionnant deux anciens locaux commerciaux désaffectés (centre de bronzage et taverne), pour y implanter une boulangerie avec espace de vente, salon de dégustation et atelier de production. La façade est modifiée : châssis remplacés par de l'alu gris foncé, nouvelles portes coulissantes automatiques, façade peinte en gris foncé, bardage bois ajouré en partie supérieure des façades Sud et Ouest, et pose d'enseignes et de dispositifs publicitaires. La toiture reçoit des éléments techniques (cheminées, groupes de froid, ventilation). Un permis d'environnement est joint pour l'affectation en boulangerie.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 341,5 m² , projeté : 341,5 m²
- Terrain
- 350,8 m²
Existant → projeté
- Enseignes
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/03/2024 au 21/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-19 11:29:09 - 16PU1923356 Rue Gatti de Gamond 6016 documents | |||||
| 01. Annexe 1 -Formulaire de demande de permis d’urbanisme.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 393,0 Ko | 20,00 € | |
| 02. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 59,6 Ko | 20,00 € | |
| 03.Photos significatives - anonyme pour mypermit.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 4,7 Mo | 10,00 € | |
| 04.Plans (localisation, implantation, réalisation, détails)_01_Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 04.Plans (localisation, implantation, réalisation, détails)_02_Fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| 04.Plans (localisation, implantation, réalisation, détails)_03_Demol.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| 04.Plans (localisation, implantation, réalisation, détails)_04_Projet.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| 05.Plans de synthèse (dossier A3) 231024.pdfPlan | PDFv1 | 18 | 5,3 Mo | 20,00 € | |
| 06. Renseignements relatifs au titre de propriété .pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 80,2 Ko | 13,00 € | |
| 08. Annexe 2 -Avertissement au(x) (co)propriétaire(s).pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 96,3 Ko | 10,00 € | |
| 10.1 SIAMU - Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 272,6 Ko | 15,00 € | |
| 10.2 SIAMU - Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 370,4 Ko | 14,00 € | |
| 10.3 SIAMU - Plans.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 512,2 Ko | 11,00 € | |
| 12.1 Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 151,9 Ko | 13,00 € | |
| 12.2 Rapport PEB (stade PU).pdfPEB | PDFv1 | 8 | 219,3 Ko | 17,00 € | |
| 19. Formulaire statistique - modèle 2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 203,8 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 341,5 m² | 341,5 m² | 0 m² | 341,5 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.