Description du projet
CADUQUE - mettre en conformité la construction d'un poolhouse et d'une piscine, et peindre les façades en blanc
Construction d'un poolhouse et d'une piscine en fond de parcelle
Le projet consiste à construire un poolhouse en fond de parcelle, abritant un salon d'été, un local technique de piscine et une douche extérieure, en parois de maçonnerie et bois artificiel avec une corniche en surplomb. Il prévoit aussi une piscine de 12,50 m x 3,50 m (36 m³) couverte d'un volet électrique. La note sollicite plusieurs dérogations au PPAS 48 bis-ter et au permis de lotir 258bis, portant notamment sur le rapport P/S (de 0,32 à 0,36), l'implantation hors zone de bâtisse, la surface de l'abri (25 m² au lieu de 6 m²) et les matériaux de parement. Elle demande aussi la régularisation de l'abattage d'un chêne malade.
- Construction neuve
- Abords
- Abattage d'arbres
- Piscine
- Régularisation
- Permis de lotir 258bis article 1 : rapport P/S (passé de 0,32 à 0,36, au-delà de 0,30)
- Permis de lotir 258bis article 1 : implantation du Poolhouse au-delà de la zone de bâtisse
- Permis de lotir 258bis article 1 : matériaux de parement non repris dans la liste
- Permis de lotir 258bis article 3 : Poolhouse non directement complémentaire à l'affectation de la zone
- PPAS article 1 : rapport P/S (passé de 0,32 à 0,36, au-delà de 0,30)
- PPAS article 1 : implantation du Poolhouse au-delà de la zone de bâtisse
- PPAS : surface de l'abri supérieure à 6 m²
- PPAS : hauteur de corniche supérieure à 2 m
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 450 m² , projeté : 512,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 3 , projeté : 3
- Places vélos
- Existant : 5 , projeté : 5
- Terrain
- 1 400 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-03 15:36:00 - 16PU1922660 Clos de Wagram 59 documents | |||||
| 01 IMPLANTATION EXI 1_200.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 905,7 Ko | 10,00 € | |
| 02 IMPLANTATION PRO 1_200.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 944,1 Ko | 10,00 € | |
| 03 PLAN 1_50.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 212,7 Ko | 10,00 € | |
| 04 FACADE 1_50.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 68,2 Ko | 10,00 € | |
| 05 LOCALISATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 221,9 Ko | 10,00 € | |
| 06 SYNTHESE PRO.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| ANNEXE 1 .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 648,5 Ko | 20,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE 3 2024.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 66,0 Ko | 12,00 € | |
| NOTE TAUX OCCUPATION PARCELLE.pdf | PDFv1 | 1 | 23,9 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 102 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 459 m² | 484 m² | +25 m² | — |
Historique de la parcelle
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