Description du projet
construire une terrasse en façade arrière à destination de l'appartement du premier étage et modifier la baie d'accès
Terrasse arrière au premier étage et modification de baie d'accès
Construction d'une terrasse arrière au premier étage d'un immeuble de rapport en rez+2+combles comptant trois logements et un café au rez-de-chaussée. La terrasse mesurerait 3,00 m sur 2,20 m, ne dépasserait pas la profondeur de la terrasse voisine et reposerait sur deux portiques en acier appuyés sur le muret de la terrasse du café. La fenêtre de la cuisine sera modifiée pour donner accès à la terrasse. La note indique que le mur mitoyen avec le bâtiment voisin, construit moins haut que prévu au permis initial, sera rehaussé ou doté d'un écran visuel.
- Façade
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 440,4 m² , projeté : 440,4 m²
- Terrain
- 577,6 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : rehausse de la mitoyenneté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-11 16:53:37 - 16PU1914259 avenue des Hospices 2268 documents | |||||
| Annexe-2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 48,4 Ko | 10,00 € | |
| Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 513,8 Ko | 20,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 375,4 Ko | 16,00 € | |
| Note.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 681,6 Ko | 11,00 € | |
| PEB-Hospice.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 174,8 Ko | 13,00 € | |
| Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 7,4 Mo | 11,00 € | |
| Plans de synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 7,8 Mo | 11,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 418,8 Ko | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 104 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 194,5 m² | 194,5 m² | 0 m² | 194,5 m² |
| Commerce | 92,7 m² | 92,7 m² | 0 m² | 92,7 m² |
| Total | 287,2 m² | 287,2 m² | 0 m² | 287,2 m² |
Historique de la parcelle
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