Terrasses aux 1er, 2e et 3e étages d'un immeuble de huit logements

Le projet crée des terrasses aux premier, deuxième et troisième étages arrière d'un immeuble de huit logements. En situation de droit, seul le logement du troisième étage dispose d'une terrasse, peu profonde, grâce à son retrait de façade ; les autres logements, de grande superficie, n'en ont pas. La façade de 13 m permet deux terrasses de 14 m², la terrasse du troisième étage atteignant 30 m² au total. La note indique qu'aucun vis-à-vis n'est gêné par des vues intrusives et que le retrait de 190 cm par rapport aux trois mitoyens respecte le Code civil.

• Terrasse

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 8 → , projeté : 8

Plancher hors sol

Existant : 791 m² → , projeté : 791 m²

Terrain

206 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.