Description du projet
aligner 2 annexes arrières sans dépasser le voisin le plus profond, rendre accessible une toiture plate végétalisée et mettre en conformité une intervention de conservation en stabilité
Régularisation de stabilité et alignement des annexes arrière d'un bâtiment
Le projet régularise une intervention de stabilité : au rez-de-chaussée arrière, une cloison de 9 cm a été remplacée par une poutrelle en acier de mur à mur, supportant la dalle du premier étage. Il aligne aussi deux annexes arrière, sans dépasser le voisin le plus profond et en conservant les gabarits de la situation de droit. La toiture plate végétalisée deviendrait accessible par huit dalles sur plots et un garde-corps, à 1,90 m du mur mitoyen. L'isolation des façades arrière et latérales n'est pas à l'ordre du jour.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/02/2024 au 15/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 210 m² , projeté : 205,4 m²
- Terrain
- 166 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6
- Permis à durée limitée
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/02/2024 au 15/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-26 11:08:37 - 16PU1913545 Avenue du Silence 168 documents | |||||
| 03_231114_Reportage Photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 15 | 1,3 Mo | 20,00 € | |
| 16:PU:1913545-01_Formulaire-de-demande.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 680,5 Ko | 20,00 € | |
| 16:PU:1913545-02_Note-explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 2,6 Mo | 12,00 € | |
| 16:PU:1913545-03_Reportage-Photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 990,2 Ko | 17,00 € | |
| 16:PU:1913545-04_231023-Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| 16:PU:1913545-05_231023-Plans-de-synthese.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 3,7 Mo | 16,00 € | |
| 16:PU:1913545-08_Proposition-PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 128,5 Ko | 13,00 € | |
| 16:PU:1913545-09_Formulaire-statistique-modele-1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 348,5 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 210 m² | 205,4 m² | -4,6 m² | 205,4 m² |
Historique de la parcelle
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