Description du projet
construire une piscine de 40m² (hors margelles)
- Terrain
- 1 319 m²
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/06/2023 au 07/07/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-19 14:53:43 - 16PU1893307 Rue Copernic 915 documents | |||||
| Formulaire demande-PU-annexe 1_0421_FORM_U1180_fr-1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 553,3 Ko | 20,00 € | |
| Note paysagère.pdf | PDFv1 | 1 | 107,0 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 172,6 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 110,3 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 731,0 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 60 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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