Description du projet
régulariser (régularisation simplifiée art. 330 CoBAT) un local affecté en logement (14,73m²) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dans un immeuble de 40 logements
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- RECOURS - REFUS - régulariser (régularisation simplifiée art. 330 CoBAT) un local affecté en logement (14,73m²) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dans un immeuble de 40 logements16/PU/1736203 · Uccle · 2019 · Refusé
- Régularisation simplifiée de l'aménagement du sous-sol, du rez-de-chaussée, rez +3, rez +4, rez +7 ainsi que des façades avant, arrière et latérale d'un immeuble de rapport en application de l'article 330 du CoBAT16/PU/1917169 · Uccle · 2023 · Annulé
- La régularisation simplifiée, en application de l'art.330/3 du CoBAT, du changement de destination d'un logement au niveau rez-de-chaussée en bureaux (95m² - immeuble passant de 31 à 30 logements au total)12/PU/1784959 · Molenbeek-Saint-Jean · 2021 · Octroyé
- Mettre en conformité un logement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble (article 330 du CoBAT - régularisation simplifiée)11/PU/1974732 · Koekelberg · 2025 · Octroyé
- La régularisation de l'extension en façade arrière de l'appartement du rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport (régularisation simplifiée Cobat art.330)12/PU/1750159 · Molenbeek-Saint-Jean · 2020 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.