Description du projet
la régularisation de l'extension en façade arrière de l'appartement du rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport (régularisation simplifiée Cobat art.330)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 344 m² | 354 m² | +10 m² | 354 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- La régularisation, suivant l'art.330 du Cobat, de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale12/PU/1909095 · Molenbeek-Saint-Jean · 2023 · Octroyé
- La régularisation de l'extension en façade arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements10/PU/1766686 · Jette · 2020 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les modifications apportées à un immeuble : extension de l'appartement du 1er vers le rez, modification de la cour au rez et construction d'une pièce à cet endroit05/PU/1857421 · Etterbeek · 2022 · Octroyé
- Dans un immeuble à appartements (3 logements), régulariser une annexe en façade arrière au niveau du premier étage (art.330 du CoBAT)15/PU/1757475 · Schaerbeek · 2020 · Octroyé
- Régulariser l'agrandissement d'un appartement situé dans un immeuble mixte (régularisation simplifiée, art. 330§3 du CoBAT)17/PU/1998290 · Watermael-Boitsfort · 2025 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.