Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de travaux non conformes à un permis de 2016 pour un commerce

La demande vise la régularisation d'un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble à rue avec bâtiment arrière, qui comprend aussi trois logements dans le bâtiment à front de voirie selon le permis PU 2015/263 de 2016. Elle porte sur l'unité commerciale et fait suite à deux mises en demeure de 2024. Les écarts relevés concernent des caissons à volet, des briques de verre, des groupes de climatisation, un conduit de ventilation, une annexe rehaussée, des trémies, un escalier en colimaçon, des dalles en béton et la hauteur du bâtiment arrière. Le demandeur indique que plusieurs de ces éléments ont été réalisés avant son acquisition, et il propose de supprimer certains éléments, dont les groupes de climatisation et les volets.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 63 pages · archivés le 27/03/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Josaphat 189 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Josaphat 189 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU apres incomplet.pdf

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21 p. · 537,7 Ko

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Plan

Josaphat 189 - 03 - Dossier graphique localisation.pdf

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1 p. · 460,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Josaphat 189 - 03 - Dossier graphique photos ext.pdf

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6 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Josaphat 189 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis apres incomplet.pdf

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6 p. · 345,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Josaphat 189 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis apres incomplet.pdf

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5 p. · 306,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Josaphat 189 - 02 - Formulaire statistique 1 apres incomplet.pdf

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9 p. · 372,5 Ko

verrouillé, 18,00 €

Josaphat 189 - fiche informative sur la bâtisse.pdf

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1 p. · 408,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Josaphat 189 - plot dr apres incomplet 2.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Josaphat 189 - plot pro apres incomplet.pdf

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2 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée02/05/2025
  2. Demande reçue02/05/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente16/06/2025
  4. Informations complémentaires, 156 joursaprès l'étape précédente19/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente05/01/2026
  6. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente12/01/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/03/2026
    Fin
    09/04/2026
  8. Commission de concertation, 101 joursaprès l'étape précédente23/04/2026

  9. Suspension : Projet modifié (93 jours)

    Début
    05/05/2026
    Fin
    06/08/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 105 joursaprès l'étape précédente06/08/2026
  11. Décision notifiée, 26 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
  12. Validité du permis01/09/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/04/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 22 · PDF, 2 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement248 m²−3 m²245 m²
Commerce176 m²+3 m²61 m²
Total · plancher hors sol424 m²424 m²0 m²306 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et trois logements) et un bâtiment arrière (bureau accessoire au commerce), régulariser la rehausse de l'annexe reliant le bâtiment avant au bâtiment arrière, l'installation d'un conduit de ventilation, la réalisation de travaux structurels et la modification du relief du sol au niveau du sous-sol, mettre en conformité la hauteur du bâtiment arrière et les modifications apportées à la façade de l'annexe reliant les deux bâtiments et revoir les façades du bâtiment avant au niveau du rez-de-chaussée ainsi que l'aménagement de la zone de cour et jardin

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Terrain
133 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2025/190=154/189
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA