Description du projet
REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale) et un bâtiment avant (locaux accessoires à l'activité productive et un logement), changer l'affectation de l'activité productive en bureau (aux étages du bâtiment arrière) et en logement (locaux accessoires au logement du bâtiment avant) et réaliser des travaux structurels
Rénovation d'une annexe en intérieur d'îlot et changement d'affectation en bureaux et atelier
Le projet porte sur la rénovation d'une annexe de deux étages sur caves en intérieur d'îlot, dont la toiture plate, qui présente des infiltrations, sera refaite avec une nouvelle étanchéité et une nouvelle pente, sans toucher à la façade avant. Le rez-de-chaussée et les caves resteraient à usage d'atelier privatif, tandis que les 1er et 2e étages seraient affectés à des bureaux loués à des tiers, avec panneaux solaires en toiture. Une citerne de récupération des eaux pluviales de 2000 litres est prévue, et la façade pignon, envahie par le lierre, pourrait être restaurée.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Panneaux solaires
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 590,7 m² , projeté : 590,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 305 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-10 14:37:59 - 15PU1925809 Rue Vandermeersch 5914 documents | |||||
| THO94_A0 COUPE DETAIL_240307.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 882,2 Ko | 10,00 € | |
| THO94_A0_240307.pdf | PDFv1 | 6 | 18,6 Mo | 15,00 € | |
| THO94_A0_IMPL & LOCALISATION_240307.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| THO94_A3 SYNTHESE_240307.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 9,5 Mo | 20,00 € | |
| THO94_PEB_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,0 Ko | 13,00 € | |
| THO94_PEB_Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 173,5 Ko | 18,00 € | |
| THO94_PU_Note explicative_240307.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 604,8 Ko | 12,00 € | |
| THO94_PU_annexe 1_240307.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 929,6 Ko | 20,00 € | |
| THO94_Reportage photographique_231206.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 8,4 Mo | 16,00 € | |
| THO94_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_240307.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 302,2 Ko | 14,00 € | |
| THO94_SIAMU_FORMULAIRE__SIAMU_240307.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 341,0 Ko | 15,00 € | |
| THO94_SIAMU_complément avis SIamu bâtiment avant 1984_240307.pdf | PDFv1 | 2 | 904,7 Ko | 11,00 € | |
| THO94_Statistique-Permis-Urbanisme-PU-MODELE-2_240307.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 680,8 Ko | 16,00 € | |
| THO94_Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 407,5 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 307 m² | 307 m² | 0 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 159 m² | +159 m² | — |
| Activités artisanales | 352,6 m² | 193,6 m² | -159 m² | — |
| Total | 659,6 m² | 659,6 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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