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Description du projet

dans un immeuble comprenant 4 logements, changer l'affectation du logement au rez-de-chaussée et sous-sol en commerce, installer un escalier extérieur (permis modificatif du permis référencé 15/PU/1832067 et délivré le 23 mai 2023)

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un logement du rez-de-chaussée en unité commerciale (magasin de vélos)

Le projet vise le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée et d'une partie des communs du sous-sol en unité commerciale, destinée à un magasin de vélos. Au sous-sol, un escalier interne dessert les espaces de stockage et les sanitaires du commerce, et l'escalier reliant le sous-sol à la cour est supprimé. La façade et l'entrée principale sont préservées, et l'entrée indépendante existante est réutilisée pour le commerce. Le balcon du R+3 est modifié pour s'aligner sur les balcons en ferronnerie du voisinage, en réponse à la commission de concertation, et un nouvel escalier arrière donne accès au jardin depuis le premier étage.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/05/2024 au 06/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 684 m² , projeté : 684 m²
Places vélos
Existant : 6 , projeté : 6
Terrain
330,3 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/05/2024 au 06/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-22 16:01:04 - 15PU1907186 Rue Nestor De Tiere 15 documents

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Tous les documents de ce permis (5) pour 70 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement684 m²563 m²-121 m²563 m²
Commerce0 m²121 m²+121 m²121 m²
Total684 m²684 m²0 m²684 m²

Historique de la parcelle