Description du projet
dans un immeuble comprenant 4 logements, changer l'affectation du logement au rez-de-chaussée et sous-sol en commerce, installer un escalier extérieur (permis modificatif du permis référencé 15/PU/1832067 et délivré le 23 mai 2023)
Changement d'affectation d'un logement du rez-de-chaussée en unité commerciale (magasin de vélos)
Le projet vise le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée et d'une partie des communs du sous-sol en unité commerciale, destinée à un magasin de vélos. Au sous-sol, un escalier interne dessert les espaces de stockage et les sanitaires du commerce, et l'escalier reliant le sous-sol à la cour est supprimé. La façade et l'entrée principale sont préservées, et l'entrée indépendante existante est réutilisée pour le commerce. Le balcon du R+3 est modifié pour s'aligner sur les balcons en ferronnerie du voisinage, en réponse à la commission de concertation, et un nouvel escalier arrière donne accès au jardin depuis le premier étage.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/05/2024 au 06/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 684 m² , projeté : 684 m²
- Places vélos
- Existant : 6 , projeté : 6
- Terrain
- 330,3 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/05/2024 au 06/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-22 16:01:04 - 15PU1907186 Rue Nestor De Tiere 15 documents | |||||
| 230308-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 801,4 Ko | 11,00 € | |
| 230308-annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 469,9 Ko | 20,00 € | |
| A0-PU2-230620-nestor de tière.pdf | PDFv1 | 4 | 5,3 Mo | 13,00 € | |
| A3- photos façade avant-PU2-230620-nestor de tière.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 5,4 Mo | 10,00 € | |
| INS-230620-nestor de tière.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 381,1 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 684 m² | 563 m² | -121 m² | 563 m² |
| Commerce | 0 m² | 121 m² | +121 m² | 121 m² |
| Total | 684 m² | 684 m² | 0 m² | 684 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.