Description du projet
sur une parcelle comprenant des constructions basses (type hangar/toiture) en front de voirie et en intérieur d’ilot et un bâtiment arrière (activité productive avec un logement accessoire), démolir les constructions basses et édifier un bâtiment de gabarit R+4, à rue, abritant quatre logements, changer l’affectation et rénover le bâtiment arrière afin d’y établir deux logements (total de six logements sur la parcelle)
Transformation en fond de parcelle et nouvel immeuble de quatre logements
Le projet porte sur la rénovation et la transformation de la maison unifamiliale située en fond de parcelle, qui devient deux logements (un 2 chambres et un 3 chambres), alors que l'affectation de droit est une écurie. La démolition des espaces de stockage et des auvents en tôle à rue permet la construction d'un immeuble R+3+C de quatre logements (un 1 chambre, deux 2 chambres et un 3 chambres). L'ancienne écurie conserve son esthétique, avec quelques baies agrandies, et une citerne d'eau de pluie est prévue. Une dérogation est demandée pour l'absence d'emplacements de parking hors sol, au titre du RRU.
- Construction neuve
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 390 m² , projeté : 740 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 18
- Terrain
- 642 m²
Existant → projeté
- RRU titre VIII : Chapitre 3 les immeubles a logements multiples
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-07 13:08:28 - 15PU1898163 Rue Anatole France 7013 documents | |||||
| 230412 france70 proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 340,8 Ko | 14,00 € | |
| ANATOLE_titre propriété 21-03-2023.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
| Anatolle France 08-06-2023 PU modifié Coupes.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,3 Mo | 10,00 € | |
| Anatolle France 08-06-2023 PU modifié Plans.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,7 Mo | 10,00 € | |
| Anatolle France 08-06-2023 PU modifié implan.pdf | PDFv1 | 1 | 317,5 Ko | 10,00 € | |
| BDP_ANATOLE_ANNEXE1_PU_08-06-2023.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 922,5 Ko | 20,00 € | |
| BDP_ANATOLE_Note explicative addendum 08-06-2023.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 938,1 Ko | 10,00 € | |
| BDP_ANATOLE_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 866,6 Ko | 15,00 € | |
| BDP_ANATOLE_SIAMU 1_2022.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 413,5 Ko | 15,00 € | |
| BDP_ANATOLE_SIAMU 2_2022.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 391,3 Ko | 14,00 € | |
| BDP_ANATOLE_Statistiques_1_2022.pdfStatistique INS | PDFv1 | 28 | 732,6 Ko | 20,00 € | |
| BPM ANATOLE_reportage photo 13-03-2023.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| BPM_ANATOLE_ANNEXE2-coprop - 27-03-2023.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 332,1 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 740 m² | +740 m² | 740 m² |
| Activités artisanales | 314 m² | 0 m² | -314 m² | 0 m² |
| Total | 314 m² | 740 m² | +426 m² | 740 m² |
Historique de la parcelle
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