Description du projet
dans un immeuble de deux logements, couvrir totalement la zone de cours et jardins, construire une lucarne dans le versant arrière, aménager une terrasse au 3ème étage, changer l’affectation du rez-de-chaussée en équipement d’intérêt collectif de type santé (cabinet dentaire), revoir la répartition des logements, réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Fermeture de cour, cabinet de dentiste et réhausse en 4 logements
Le projet consiste à fermer la cour arrière pour créer un cabinet de dentiste au rez-de-chaussée, puis à réhausser et diviser une maison de commerce de trois niveaux en quatre logements, dont le dernier en duplex serait l'habitation personnelle du demandeur. Par rapport à la situation de droit, la façade arrière du troisième étage est prolongée de 2,62 mètres, la toiture est démolie et remplacée par une réhausse en retrait d'un mètre, végétalisée et couverte de panneaux solaires. La demande sollicite des dérogations relatives à la surface perméable, à l'éclairement naturel, à la profondeur et au gabarit du rez-de-chaussée et de la toiture.
- Extension
- Rehausse
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 301,2 m² , projeté : 455,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 120 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 : ne pas dépasser les ¾ de la parcelle
- RRU titre I, art. 6 : Hauteur
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-01 13:30:00 - 15PU1896327 Avenue Huart Hamoir 4112 documents | |||||
| 22304_PU-AXO-1_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 243,5 Ko | 10,00 € | |
| 22304_PU-AXO-2_biffé.pdf | PDFv1 | 1 | 263,2 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 495,7 Ko | 19,00 € | |
| Formulaire Statistique_biffé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 243,7 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative_biffé.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 144,1 Ko | 13,00 € | |
| Plans généraux A0 _biffé.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 9,7 Mo | 11,00 € | |
| Proposition_PEB _biffé.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 143,5 Ko | 13,00 € | |
| Reportage Photographique Interne_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1 007,0 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photographique _biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 4,1 Mo | 11,00 € | |
| Siamu-FICHE DESCRIPTIVE .pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 287,8 Ko | 14,00 € | |
| Siamu-FORMULAIRE .pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 373,9 Ko | 15,00 € | |
| Synthèse A3 _biffé.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 7,6 Mo | 18,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 301,2 m² | 222,5 m² | -78,7 m² | — |
| Équipements | 0 m² | 120 m² | +120 m² | — |
| Total | 301,2 m² | 342,5 m² | +41,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.