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01 / Résumé

Réhabilitation d'un atelier en maison unifamiliale

Réhabilitation d'un ancien atelier situé en intérieur d'îlot, accessible par une servitude de passage couverte, en vue de le transformer en maison unifamiliale. Le bâtiment existant est un atelier de gabarit R+1 couvert d'une toiture plate, sur une parcelle construite à près de 75 % et imperméable à 100 %. Selon le PRAS, le bien est situé en zone d'habitation. La note indique que le bâtiment n'a subi aucune transformation majeure depuis près de 100 ans, et que les plans d'archives ne révèlent que quelques modifications mineures au bâtiment arrière. Les premières pages ne détaillent pas encore les travaux projetés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

18 documents · 83 pages · archivés le 16/09/2023

4 annexes 1 · 2 notes explicatives · 1 plan · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 9 non classés4 annexes 1 · 2 notes explicatives · 1 plan · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 9 non classés

Dossier complet

somme 243 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

2023:2-013:124_ANATOLE FRANCE_NOTE EXPLICATIVE.pdf

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12 p. · 32,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

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2023:2-013:124_PU_ANNEXE .pdf

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11 p. · 416,0 Ko

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2023:2-013:124_PU_STATISTIQUE .pdf

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7 p. · 316,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

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7 p. · 316,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

2023:2-013:124__19370924_PLU_00033733.pdf

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1 p. · 811,6 Ko

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2023:2-013:124__19370924_PLU_00033733.pdf

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2023:2-013:124_19590619_PLU_00033732.pdf

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1 p. · 490,0 Ko

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2023:2-013:124_PU_ANATOLE FRANCE_221228_P01.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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2023:2-013:124_PU_ANATOLE FRANCE_221228_P02.pdf

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1 p. · 5,7 Mo

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1 p. · 5,7 Mo

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PU_ANATOLE FRANCE_221227_RDC 1-50.pdf

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2 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

Plan

PU_ANATOLE FRANCE_SITUATION DE DROIT 1-100.pdf

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2 p. · 537,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

2023:2-013:124_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf - FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 268,7 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2023:2-013:124_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis - FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis 2.pdf

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5 p. · 247,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue04/01/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente20/02/2023
  3. Informations complémentaires, 74 joursaprès l'étape précédente05/05/2023
  4. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente19/06/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/09/2023
    Fin
    29/09/2023
  6. Avis SIAMU, 112 joursaprès l'étape précédente09/10/2023
  7. Commission de concertation, 3 joursaprès l'étape précédente12/10/2023
  8. Décision notifiée, 111 joursaprès l'étape précédente31/01/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 12/10/2023

Avis de la commission · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Services matériels140,8 m²116,8 m²−24,0 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 140,8 m², projeté 116,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
REFUS - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+3, quatre logements) et un bâtiment arrière (R+1, activité productive), modifier le volume du bâtiment arrière, changer l'affectation d'activité productive en logement (passer de quatre à cinq unités) et réaliser des travaux structurels

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant non renseigné, projeté 1
Places vélos
existant non renseigné, projeté 4
Terrain
106,2 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
2023/2=013/124
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA