Description du projet
REFUSE - sur une parcelle d’angle comprenant deux bâtiments (cinq logements et un bureau) ainsi qu' un auvent en fond de parcelle et une zone non bâtie à front de voirie (activité productive artisanale : monuments funéraires), régulariser la construction d’un bâtiment en intérieur d’îlot ainsi que la création d’une clôture délimitant l’ensemble de la parcelle et changer l’affectation de l’activité productive artisanale vers de l’entreposage (matériaux de construction)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-17 09:15:24 - 15PU1850952 Avenue Fortin 343611 documents | |||||
| 17082023072614665_21.550 - PU_A - RP.pdf | PDFv1 | 4 | 5,5 Mo | 13,00 € | |
| 21.550- PU_B - A1.pdf | PDFv1 | 11 | 492,2 Ko | 20,00 € | |
| 22.550 - PU_c - NE.pdf | PDFv1 | 4 | 5,4 Mo | 13,00 € | |
| 22.550.1 PLAN REZ-DE-CHAUSSÉE - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 565,5 Ko | 10,00 € | |
| 22.550.2 PLAN REZ-DE-CHAUSSÉE - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 432,9 Ko | 10,00 € | |
| 22.550.3 PLAN DE TOITURE - SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 285,3 Ko | 10,00 € | |
| 22.550.4 PLAN DE TOITURE - SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 287,1 Ko | 10,00 € | |
| 22.550.5 FAÇADES ET COUPES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,1 Mo | 10,00 € | |
| PUb BXL SIAMU fiche description_20221104172433.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 275,8 Ko | 14,00 € | |
| PUb BXL SIAMU formulaire_20221104173241.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,2 Ko | 15,00 € | |
| PUb Statistique MODELE1_20221102095022.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 221,6 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 138 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 187 m² | 187 m² | 0 m² | — |
| Bureau | 43,7 m² | 43,7 m² | 0 m² | — |
| Activités artisanales | 134,1 m² | — | — | — |
| Stockage | — | 135,8 m² | — | — |
| Total | 364,8 m² | 366,5 m² | +1,6 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- REFUSE : sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec deux emplacements de parking couverts, régulariser l’aménagement en intérieur d’îlot d’un parking de douze places, mettre en conformité, pour le bâtiment arrière, la modification du relief du sol, l’ajout d’un étage (R+1 au lieu de R) et des modification structurelles (façade avant et intérieures) et construire un bâtiment à front de voirie à usage mixte (un rez-de-chaussée commercial et six logements aux étages)15/PU/1908446 · Schaerbeek · 2023 · RefuséDocuments
- REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements et 1 local accessoire à l'activité productive du bâtiment arrière) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser le changement d'affectation de l'activité productive en logement (1 logement au rez-de-chaussée du bâtiment avant et 1 logement dans le bâtiment arrière - passer de 3 à 5 logements), l'annexe située entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière et les modifications esthétiques en façade avant, revoir l’aménagement des 3 logements existants dans le bâtiment avant15/PU/1771347 · Schaerbeek · 2021 · Refusé
- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la réalisation des travaux structurels (lucarne, annexe, escalier extérieur) modifier le changement d'affectation de l’annexe du bâtiment avant (bureaux en lieu et place de locaux accessoires aux logements), régulariser le changement d'affectation du bâtiment arrière (bureau et logements en lieu et place d’une activité productive) et régulariser les modifications en façade15/PU/1771317 · Schaerbeek · 2021 · Annulé
- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et cinq logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser le changement d'affectation du commerce en bureau au rez-de-chaussée avant ainsi que l'ajout de deux terrasses au 1er étage en façade arrière15/PU/1939137 · Schaerbeek · 2024 · Octroyé
- Régulariser sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité productive), pour le bâtiment avant, régulariser la réalisation de travaux structurels (lucarne, escalier extérieur), changer l'affectation de l’annexe du bâtiment avant (bureaux en lieu et place de locaux accessoires aux logements) et prévoir une terrasse sur cette annexe, pour le bâtiment arrière, régulariser le changement d'affectation vers du logement (deux logements en lieu et place d’une activité productive), créer un balcon rentrant et, pour les bâtiments avant et arrière, prévoir des escaliers de secours et régulariser les modifications apportées aux façades15/GOU_PU/2024306 · Schaerbeek · 2026
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.