Description du projet
demande modifiée : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et huit logements), régulariser la fermeture des balcons du 1er au 4ème étage et installer un escalier de secours en façade arrière gauche
Mise en conformité d'un immeuble de rapport en huit logements
Immeuble de rapport comprenant un atelier de 214 m² au rez-de-chaussée, mis en location, et quatre étages supérieurs. La demande vise la mise en conformité de la division en huit logements, alors que le bien ne comptait à l'origine qu'un logement par étage, division effectuée il y a plus de trente ans selon la note. Elle prévoit aussi un escalier de secours en façade arrière et le reconditionnement des logements en façade arrière.
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/12/2023 au 29/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 8
- Plancher hors sol
- Existant : 589,6 m² , projeté : 589,6 m²
- Terrain
- 214,8 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/12/2023 au 29/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-15 13:59:48 - 15PU1834955 Chaussee de Louvain 37411 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 6 | 548,8 Ko | 15,00 € | |
| FORMULAIRE SIAMU Chée de Louvain 374.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 311,7 Ko | 15,00 € | |
| Historique compteurs Chee de Louvain 374.pdf | PDFv1 | 3 | 2,3 Mo | 12,00 € | |
| Louvain 374-06.05.2022-plans PR PU Ex (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 895,5 Ko | 10,00 € | |
| Louvain 374-06.05.2022-plans PR PU Ex (2).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Louvain 374-7-plans PR PU proj (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 942,0 Ko | 10,00 € | |
| Louvain 374-7-plans PR PU proj (2).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Louvain 374-8-Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 930,0 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB Chaussee de Louvain 374 B1030 Bxl rev3 _ Signé.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 996,4 Ko | 14,00 € | |
| fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 299,1 Ko | 14,00 € | |
| note explicative Kaminski 05-2022.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 64,7 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 374,8 m² | 374,8 m² | 0 m² | 374,8 m² |
| Commerce | 214,8 m² | 214,8 m² | 0 m² | 214,8 m² |
| Total | 589,6 m² | 589,6 m² | 0 m² | 589,6 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.