Description du projet
dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de relier les deux bâtiments au rez-de-chaussée, changer partiellement l’affectation du rez-de-chaussée en bureau, au n°16 : construire une annexe au 1er étage, isoler la façade arrière, aménager une terrasse au 2e étage, revoir les aménagements intérieurs du logement et réaliser des travaux structurels
Changement d'affectation de deux rez-de-chaussée commerciaux en bureaux
Le projet vise à transformer deux rez-de-chaussée commerciaux en bureaux pour agrandir l'activité d'une société, avec une liaison vers l'arrière des parcelles par suppression d'une partie du mur mitoyen et deux coupoles en toiture. Au n° 16, le bâtiment ne comportera plus qu'un seul logement de 214,04 m² de superficie plancher, avec trois chambres sur deux niveaux de jour et une terrasse au premier étage. Les façades à rue seront traitées en cimentage blanc avec châssis en bois peints en blanc, et les boiseries en gris perle. Les cheminées supprimées antérieurement seront à régulariser, selon la note.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/10/2023 au 31/10/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 79,3 m² , projeté : 88 m²
- Terrain
- 88 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/10/2023 au 31/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-25 18:01:25 - 15PU1801547 Rue RoyaleSainteMarie 161814 documents | |||||
| 1.801.547_PHOTO_PU_01.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| 1.801.547_PHOTO_PU_02.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 874,8 Ko | 10,00 € | |
| A3 document de synthèse projet.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| Annexe 1 le n° 18-20.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 9 | 162,9 Ko | 18,00 € | |
| Annexe 1 n°16.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 10 | 901,7 Ko | 19,00 € | |
| Annexe 1 pour n° 16 , n° 18 20 et mise en commun.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 18 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| Note explicative modifiée.pdfNote explicative | PDFv2 | 2 | 24,0 Ko | 11,00 € | |
| PHOTOPU03.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB 13.5.2.pdfPEB | PDFv2 | 4 | 89,9 Ko | 13,00 € | |
| Stat. Mod I n° 18-20.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 74,2 Ko | 16,00 € | |
| modification PU01 version 2.pdf | PDFv2 | 1 | 5,3 Mo | 10,00 € | |
| siamu goktas.pdf | PDFv2 | 12 | 361,4 Ko | 20,00 € | |
| sta Mod I 16 18 20 adapté.pdf | PDFv2 | 8 | 374,8 Ko | 17,00 € | |
| stat Mod I 16 adapté.pdf | PDFv2 | 8 | 380,9 Ko | 17,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 232,9 m² | 213,5 m² | -19,4 m² | 243,2 m² |
| Bureau | 0 m² | 177,8 m² | +177,8 m² | 141,7 m² |
| Commerce | 124,8 m² | 0 m² | -124,8 m² | — |
| Total | 357,7 m² | 391,3 m² | +33,6 m² | 384,9 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.