n° 119/PU/1895144
Pose d'enseignes commerciales au rez-de-chaussée d'un immeuble d'angle
Avenue des Frères Legrain 78, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
objet proche : enseigne
- Demande
- 10/02/2023
- Décision
- 03/10/2023
8 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Gevelreclame d'identification d'une enseigne commerciale en rez-de-chaussée
La demande vise la pose de gevelreclame identifiant un établissement commercial situé dans l'immeuble The Arch, le long de la Koning Albert II Laan, de la Kruisvaartenstraat et de la Marktstraat. Le dispositif comprend des lettres boîtiers individuelles éclairées par LED, de couleur blanche RAL 9010, de 43 à 73 cm de hauteur et d'environ 8 cm de profondeur, un panneau d'information compact à l'entrée principale, et un profil LED linéaire avec impression POS intégré à la plinthe commerciale. Les éléments sont limités aux fonctions commerciales du rez-de-chaussée et ne comportent aucune lumière clignotante ou animée.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
16 documents · 84 pages · archivés le 25/08/2026
Dossier complet
somme 200 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée16/07/2026
- Demande reçue16/07/2026
- Accusé de réception complet28/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 24/08/2026
- Fin
- 07/09/2026
- Commission de concertation25/09/2026
- Décision notifiée13/10/2026
- Validité du permis13/10/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 25/09/2026 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
Art. 11 : oppervlakte groter is dan 1 m²
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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- 04/07/2025
- Décision
- 28/05/2026
17 documents - n° 318/PU/2000675
Enseignes, publicités et porte de garage d'un rez commercial
Avenue Marcel Thiry 75, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
objet proche : enseigne · Avis publié- Demande
- 08/09/2025
- Décision
- 02/07/2026
15 documents
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Placer des enseignes
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
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- Décision
- 03/10/2023
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- Décision
- 28/05/2026
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objet proche : enseigne · Avis publié- Demande
- 08/09/2025
- Décision
- 02/07/2026
15 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 2 110 m²
5 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- URB/21125/
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPASRèglement communal
Particularités—
Actes et travaux
Dispositifs de publicitéEnseignes
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative