Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et placer une pompe à chaleur (permis modificatif du PU2022-268)
Réaménagement d'un logement et installation d'une pompe à chaleur dans un immeuble de rapport
Le projet réunit le duplex du sous-sol et du rez-de-chaussée avec l'appartement du 1er étage pour former un seul logement de cinq chambres, avec remplacement de l'escalier intérieur et déplacement de la cuisine. Le triplex des étages supérieurs reste conforme au permis en cours, et le chauffage du logement inférieur sera modernisé par une pompe à chaleur air-eau placée dans le jardin. Le projet demande des dérogations aux articles 4 et 6 du Titre I et à l'article 4 du Titre II du RRU, notamment pour les superficies nettes éclairantes de deux chambres.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Local vélos
- Pompe à chaleur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 391 m² , projeté : 391 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 295 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 par 3 : installations techniques
- Permis modificatif
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-02 19:04:37 - 13PU2024994 Rue de la Victoire 20312 documents | |||||
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - anonymisé-Coupes Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 357,5 Ko | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - anonymisé-Impl 1-Sit.pdf | PDFv1 | 1 | 358,9 Ko | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - anonymisé-Plans de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 536,8 Ko | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31- A3 récap anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - PHOTO permis anonymisé.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 588,6 Ko | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - anonymisé-Coupes et Faç de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - anonymisé-plans Projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 484,5 Ko | 10,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - dmd avis prév incendie FORMULAIRE anonymisé.pdf | PDFv1 | 6 | 779,4 Ko | 15,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - dmd avis prév incendie- FICHE DESCRIPTIVE anonymisé.pdf | PDFv1 | 5 | 669,0 Ko | 14,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31 - formulaire statistique anonymisé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 32,9 Ko | 16,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31- ANNEXE1_ anonymisée_Enquête publique-20260331T143159.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,6 Ko | 20,00 € | |
| 2508- PERMIS - 2026-03-31- Notice explicative anonymisée.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 9,8 Ko | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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