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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 218,5 m² , projeté : 218,5 m²
Terrain
76 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante
  • RRU titre II, art. 8 : Aménagement du WC
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteurs sous plafond et mezzanine
  • RRU titre II, art. 5 : Hauteurs sous plafond et mezzanine
  • RRU titre II, art. 3 : Superficies minimales des pièces de vie
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/04/2026 au 04/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

28 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-06 15:39:21 - 13PU1989898 Rue Bosquet 6666A14 documents

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Tous les documents de ce permis (28) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle