Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 307,5 m² , projeté : 309,5 m²
- Terrain
- 82 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction de la parcelle
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-09 20:48:12 - 13PU1851701 Rue de Montenegro 5110 documents | |||||
| 51 rue du Montenegro planche photos'.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,2 Mo | 11,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 477,7 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis 18-5-22.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 313,5 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire annexe 1 modif.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 184,3 Ko | 19,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 60,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan de situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 74,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan existant droit'.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 305,4 Ko | 10,00 € | |
| Plans projetés modif.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 372,8 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB Montenegro 51 corrigév2.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,9 Ko | 13,00 € | |
| Statistique PU.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 74,9 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 128 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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