n° 116/PU/1904912
Changement d'affectation d'un commerce en horeca au rez-de-chaussée
Chaussée de Waterloo 978, 1180 Uccle
objet proche : restaurant · Avis publié
- Demande
- 16/06/2023
- Décision
- 15/03/2024
19 documents
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01 / Résumé
Changement d'affectation d'un bar d'hôtel en commerce et remplacement d'un tambour d'entrée
Le projet porte sur un changement d'affectation de 113 m² d'hôtel en commerce, zone actuellement occupée par un bar dépendant de l'hôtel, dont la gestion doit être confiée à un indépendant pour une activité Horeca. L'entrée existante est maintenue pour le commerce comme pour l'hôtel, et le tambour d'entrée est remplacé par un châssis à double portes. Aucune enseigne n'est prévue ; si elle devait l'être, elle ferait l'objet d'une demande séparée.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
17 documents · 55 pages · archivés le 21/05/2024
Dossier complet
somme 208 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée21/03/2024
- Demande reçue21/03/2024
- Accusé de réception incomplet16/04/2024
- Informations complémentaires23/04/2024
- Accusé de réception complet06/05/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 20/05/2024
- Fin
- 03/06/2024
- Commission de concertation18/06/2024
- Avis SIAMU25/06/2024
Suspension : Projet modifié (91 jours)
- Début
- 27/06/2024
- Fin
- 26/09/2024
- Décision notifiée23/09/2024
- Validité du permis23/09/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 18/06/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 23 · PDF, 3 pages
Séances antérieures
Séance du 16/04/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 23 · PDF, 6 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
Enseigne placée à moins de 3 m au-dessus du niveau du trottoir
Voir les 3 dossiers de Saint-Gilles qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 458 m² | 571 m² | +113 m² |
| Hôtel | 7 052 m² | 6 939 m² | −113 m² |
| Total | 7 510 m² | 7 510 m² | 0 m² |
Plancher hors solexistant 9 248 m², projeté 9 248 m²
06 / Autour
Autour du dossier
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- 05/02/2024
- Décision
- —
8 documents
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier la destination d'une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol d'hôtel à restaurant et la façade
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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objet proche : restaurant · Avis publié- Demande
- 16/06/2023
- Décision
- 15/03/2024
19 documents - n° 216/PU/1931554
Changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant
Chaussée de Waterloo 841, 1180 Uccle
objet proche : changement d'affectation, restaurant, façade- Demande
- 05/02/2024
- Décision
- —
8 documents
Formulaire de demande
- Places de stationnement
- existant 22, projeté 22
- Terrain
- 1 212 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2024-62
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative