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01 / Résumé

Transformation du rez-⁠de-⁠chaussée d'un immeuble à appartements en magasin

Transformation du rez-de-chaussée d'un immeuble d'appartements, occupé par une filiale de fitness, en magasin. Les travaux gardent la structure, suppriment des cloisons non porteuses et ferment deux petites cours intérieures (12 m² et 3 m²), ce qui constitue une légère extension. Côté rue, deux entrées vitrées, un local vélos de 30 places et une zone de livraison depuis la Defacqzstraat sont prévus. Deux ascenseurs et une cage d'escalier relient le niveau -1 du parking au magasin, et une issue de secours pour les appartements est créée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

30 documents · 98 pages · version 1 du dossier · archivés le 21/05/2024

21 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 4 non classés21 plans · 2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 4 non classés

Dossier complet

somme 352 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note Explicative FR.pdf

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18 p. · 2,8 Mo

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Verklarende Nota NL.pdf

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18 p. · 2,9 Mo

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DBDMH_Plan-glv.pdf

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1 p. · 557,9 Ko

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DBDMH_Plan-kelder.pdf

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1 p. · 399,2 Ko

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Liggingsplan.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

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Plan_BT-dak+gevels+snede.pdf

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1 p. · 511,1 Ko

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Plan_BT-glv+kelder.pdf

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1 p. · 514,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_BT-inplantingsplan.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Plan_NT-dak+gevels+snede.pdf

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1 p. · 2,1 Mo

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Plan_NT-glv+kelder.pdf

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1 p. · 782,9 Ko

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Plan_NT-inplantingsplan.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Synthese_Plan_BT-dak.pdf

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1 p. · 312,5 Ko

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DBDMH_bijlage 01- lijst van compartimenten.pdf

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1 p. · 59,2 Ko

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DBDMH_fiche.pdf

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5 p. · 354,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

DBDMH_formulier.pdf

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6 p. · 411,6 Ko

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NIS-Statistiek.pdf

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7 p. · 270,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Bijlage 1.pdf

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13 p. · 406,3 Ko

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Photos

Fotoreportage.pdf

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5 p. · 1,7 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

EPBvoorstel.pdf

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4 p. · 162,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/12/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/05/2024
    Fin
    03/06/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 277 joursaprès l'étape précédente23/09/2024
  4. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente07/10/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/10/2024
    Fin
    21/10/2024
  6. Commission de concertation, 29 joursaprès l'étape précédente05/11/2024
  7. Suspension : Projet modifié (61 jours)

    Début
    20/11/2024
    Fin
    20/01/2025
  8. Décision notifiée, 91 joursaprès l'étape précédente04/02/2025
  9. Validité du permis04/02/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 05/11/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce—1 742 m²—
Grande surface spécialisée1 721 m²——
Total1 721 m²1 742 m²+21 m²

Plancher hors solexistant 2 894 m², projeté 2 915 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les aménagements intérieurs de l'espace commercial au rez-de-chaussée et sous-sol avec travaux structurels, le volume et la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 28, projeté 26
Places vélos
existant non renseigné, projeté 30
Terrain
2 303 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-263
Numéro
1957663
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Enseignes

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA