Urbanex
01 / Résumé

Modification d'un permis d'urbanisme pour une maison avec atelier artistique

La demande modifie le permis d'urbanisme octroyé le 4 avril 2024 pour un ancien garage transformé en habitation avec atelier artistique au niveau de l'avenue, pour des raisons budgétaires. Le principal changement concerne l'entrée sur l'avenue, divisée entre une porte de logement et une porte sectionnelle de l'atelier intégrant une porte piétonne, avec des vitrages fixes au-dessus. Le projet supprime l'étage additionnel prévu, ajoute une deuxième rangée de panneaux solaires (12 au total) et conserve un accès à la toiture végétalisée. Le bâtiment arrière est modifié en façades, avec trois panneaux solaires, une ouverture en toiture et une dalle conservée en canopée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

35 documents · 172 pages · archivés le 04/02/2026

6 plans · 4 PEB · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 formulaires SIAMU · 2 statistiques INS · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 11 non classés6 plans · 4 PEB · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 formulaires SIAMU · 2 statistiques INS · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement · 11 non classés

Dossier complet

somme 445 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NEW_NOTE_EXPL_2025-12-04 - JDB 38 - Note daccompagnement-20251222T101026.pdf

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1 p. · 29,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

NOTE_EXPL_2025-10-20 - JDB 38 - Note explicative.pdf

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2 p. · 25,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 22-10-2025 15h05.pdf

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22 p. · 95,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20251222T101026.pdf

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22 p. · 97,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_JDB38 A3 Doc de synthese.pdf

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15 p. · 16,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

AUTRE_Situation exitstant - Extrait de permis octroye PU-38639.pdf

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1 p. · 7,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

AXONO_20 JDB 38 Axonometrie.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.006.pdf

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1 p. · 104,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.005.pdf

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1 p. · 1 008,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_A3_JDB38 A3 Doc de synthese-20251222T101026.pdf

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15 p. · 16,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

PHOTO_03 JDB 38 Photos significatives.pdf

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3 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

PHOTO_INT_21 JDB 38 Photos interieur.pdf

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3 p. · 5,3 Mo

verrouillé, 12,00 €

NEW_PEB_Proposition PEB.pdf

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4 p. · 158,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

NEW_PEB_Rapport PEB.pdf

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17 p. · 204,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

PEB_Proposition PEB.pdf

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4 p. · 158,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB_Rapport PEB.pdf

, texte sélectionnable,

17 p. · 204,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

FORM_SIAMU_10 JDB 38 FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable.pdf

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5 p. · 251,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

FORM_SIAMU_10 JDB 38 FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis.pdf

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6 p. · 257,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

INS_19 JDB 38 20250711 JDB38 M_II_FR.pdf

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7 p. · 128,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

NEW_INS_19 JDB 38 20250711 JDB38 M_II_FR v2-20251222T101026.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 128,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

NEW_REALISATION_2025-12-10 - JDB38-PUM.000-20251222T101026.pdf

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1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_2025-12-10 - JDB38-PUM.001-20251222T101026.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 324,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_2025-12-10 - JDB38-PUM.002-20251222T101026.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 82,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_2025-12-10 - JDB38-PUM.003-20251222T101026.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 147,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_2025-12-10 - JDB38-PUM.004-20251222T101026.pdf

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1 p. · 273,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PREUVE_AVERT_Lettre recommande.pdf

, document scanné,

1 p. · 138,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.001.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 297,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.002.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 75,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.003.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 114,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_2025-10-20 - JDB38-PUM.004.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 149,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_10.1 JDB 38 SIAMU 10.1 SIAMU fiche descriptive.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 979,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

ANNEXE2_ Annexe II - Avertissement coproprietaire.pdf

, document scanné,

1 p. · 487,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

NEW_TITRE_PROP_Titre de propriete-20251222T101026.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

Preuve de paiement

FRAIS_DOS_paiement frais de dossier.pdf

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1 p. · 23,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée22/10/2025
  2. Demande reçue22/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 15 joursaprès l'étape précédente06/11/2025
  4. Informations complémentaires, 46 joursaprès l'étape précédente22/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente23/01/2026
  6. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente28/01/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/02/2026
    Fin
    17/02/2026
  8. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente24/02/2026

  9. Suspension : Projet modifié (52 jours)

    Début
    07/04/2026
    Fin
    29/05/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 94 joursaprès l'étape précédente29/05/2026
  11. Décision notifiée, 62 joursaprès l'étape précédente30/07/2026

  12. Travaux

    Début
    14/09/2026
    Fin
    —
  13. Validité du permis30/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/02/2026

Avis de la commission · PDF, 10 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement112 m²+28 m²70 m²
Autres187 m²117 m²−70 m²—
Total · plancher hors sol299 m²257 m²−42 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La modification du PU-38639 pour le maintien plus strict du bâtiment existant avec suppression du 3e étage (précédemment projeté) et transformation de la toiture plate en terrasse avec volume d'accès (11m²) (maintien d'un logement)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
127 m²

13 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-39166
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA