Description du projet
La régularisation de la fermeture de la terrasse, d'annexes et du réaménagement intérieur au rez-de-chaussée PM : La régularisation de la fermeture de la terrasse, d'une annexe à droite (abri) et du réaménagement intérieur au rez-de-chaussée
Mise en conformité d'une terrasse fermée et régularisation d'une remise arrière
Le projet vise à mettre en conformité la fermeture d'une terrasse à l'arrière du bâtiment, sans modifier sa volumétrie globale, et à régulariser une remise non chauffée en façade arrière, construite entre 1987 et 1996. Des modifications intérieures aménagent un appartement de deux chambres : une cuisine ouverte sur la salle à manger et l'ancienne cuisine transformée en deuxième chambre. Des dérogations sont demandées au RRU, Titre I, article 4 (profondeur) pour la remise, et au RRU, Titre II, article 10 (éclairement naturel) pour la chambre 2, dont la luminosité dépend de la fenêtre existante en façade arrière.
- Transformation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 108,4 m² , projeté : 120,4 m²
- Terrain
- 138 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- Autre règlement, art. 0.6
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-30 11:49:14 - 12PU2005902 Rue Louis Corhay 136 documents | |||||
| INS_INS_50_2025-10-09_Belgique_Formulaire statistique_modèle 1 (1).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 311,5 Ko | 16,00 € | |
| NEW_A3_50 - Corhay 13 - Plan permisB-Synthese (1).pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260105T172717 (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,8 Ko | 20,00 € | |
| NEW_REALISATION_50 - Corhay 13 - Plan permisB - 1-2B (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_50 - Corhay 13 - Plan permisB - 2-2B (1).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 727,7 Ko | 10,00 € | |
| NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_50_2025-10-09_Note explicative et Photos avec photos aerienne (1).pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 3,1 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 108,4 m² | 120,4 m² | +12 m² | 120,4 m² |
Historique de la parcelle
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