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01 / Résumé

Couverture de la cour intérieure d'une galerie commerciale au rez-⁠de-⁠chaussée

Le projet consiste à couvrir la cour intérieure du rez-de-chaussée, où se trouve une galerie commerciale, au moyen d'un auvent. Selon la note, cet auvent vise à faciliter la circulation des piétons entre les commerces et à les protéger des intempéries, suite au succès de la galerie. La partie commerciale existante et le nombre de logements restent inchangés. L'objet mentionne une régularisation, mais le texte extrait est tronqué et ne permet pas de la préciser.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 10 pages · archivés le 30/03/2026

1 note explicative · 1 statistique INS · 2 non classés1 note explicative · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 331,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

PU 1.pdf

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1 p. · 787,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 498,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée15/06/2025
  2. Demande reçue15/06/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 26 joursaprès l'étape précédente11/07/2025
  4. Informations complémentaires, 186 joursaprès l'étape précédente13/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente19/02/2026
  6. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente26/02/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/03/2026
    Fin
    09/04/2026
  8. Commission de concertation, 54 joursaprès l'étape précédente21/04/2026
  9. Décision notifiée, 107 joursaprès l'étape précédente06/08/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 21/04/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation du placement d'une verrière au niveau de la cour d'une galerie commerciale, en intérieur d'îlot

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU-39065
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA