Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'une extension arrière et transformation d'une maison unifamiliale

Le projet régularise une extension en partie arrière au rez-de-chaussée et à l'étage 1, modifie l'aspect architectural de la façade avant et transforme l'intérieur d'une maison unifamiliale. Au rez-de-chaussée, l'ancien café devient un espace de vie, avec une entrée séparée et la suppression de la vitrine commerciale. La note conteste que le permis PU-14496 soit la situation de droit et soutient que le PU-33722 a été mis en œuvre, la profondeur de l'annexe arrière différant seule de ce qu'il prévoyait.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 41 pages · archivés le 03/01/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

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23 p. · 107,5 Ko

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Plan_General_deDroit_18-11-25.pdf

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1 p. · 888,9 Ko

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Plan_General_deFait_01-07-25.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Plan_General_Projete_01-07-25.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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Plan_Implantation_deDroit_01-07-25.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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Plan_Implantation_deFait_01-07-25.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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Plan_Implantation_Projete_01-07-25.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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Photos

Photos.pdf

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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7 p. · 482,0 Ko

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Non classé

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée04/01/2025
  2. Demande reçue04/01/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 12 joursaprès l'étape précédente16/01/2025
  4. Informations complémentaires, 319 joursaprès l'étape précédente01/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente22/12/2025
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/01/2026
    Fin
    16/01/2026
  7. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente27/01/2026
  8. Suspension : Projet modifié (94 jours)

    Début
    20/04/2026
    Fin
    23/07/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 177 joursaprès l'étape précédente23/07/2026
  10. Décision notifiée, 26 joursaprès l'étape précédente18/08/2026
  11. Validité du permis18/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/01/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement148 m²167 m²+19 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser : la profondeur du rez-de-chaussée et du 1er étage, le changement de destination du rez-de-chaussée de commerce en logement pour étendre le logement existant aux étages, la modification de la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
86 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38943
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA