Régularisation de transformations et changement d'affectation en maison unifamiliale
Rue Le Titien 59, 1000 Bruxelles
- Demande
- 03/11/2023
- Décision
- 04/07/2024
Le projet régularise une extension en partie arrière au rez-de-chaussée et à l'étage 1, modifie l'aspect architectural de la façade avant et transforme l'intérieur d'une maison unifamiliale. Au rez-de-chaussée, l'ancien café devient un espace de vie, avec une entrée séparée et la suppression de la vitrine commerciale. La note conteste que le permis PU-14496 soit la situation de droit et soutient que le PU-33722 a été mis en œuvre, la profondeur de l'annexe arrière différant seule de ce qu'il prévoyait.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (94 jours)
Avis de la commission · PDF, 4 pages
RRU titre I, art. 4
Voir les 39 dossiers de Molenbeek-Saint-Jean qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 148 m² | 167 m² | +19 m² |
Rue Le Titien 59, 1000 Bruxelles
Chemin Avijl 83, 1180 Uccle
Rue Henri Van Nerom 38A, 1140 Evere
Chaussée de Wavre 1360, 1160 Auderghem
Rue Jakob Smits 20, 1070 Anderlecht
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
Rue Le Titien 59, 1000 Bruxelles
Chemin Avijl 83, 1180 Uccle
Rue Henri Van Nerom 38A, 1140 Evere
Chaussée de Wavre 1360, 1160 Auderghem
Rue Jakob Smits 20, 1070 Anderlecht
7 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA