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Description du projet

la division de l'immeuble avant de 2 à 3 logements et la régularisation d'une lucarne en toiture

Selon la note explicative

Division d'un logement en deux unités, lucarne arrière et isolation de toiture

Le projet divise le logement du 1er étage et du 3e étage avec combles d'une maison bruxelloise mitoyenne en deux unités distinctes, un appartement 1 chambre au 1er étage et un appartement 2 chambres au 3e étage et combles. Il prévoit la création d'une lucarne en façade arrière, de nouvelles fenêtres de toit et une isolation de la toiture par l'extérieur de 12 cm. Des dérogations sont demandées aux normes minimales de superficie de la chambre et aux règles relatives au WC (articles 3 et 8 du Titre II du RRU).

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 464 m² , projeté : 463 m²
Terrain
151,6 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 § 1 4° : Normes minimales de superficie
  • RRU titre II, art. 8 : WC - La pièce où se situe le WC ne donne pas directement sur le salon, la salle à manger ou la cuisine, sauf dans le cas d’un logement visé à l’article 3, § 2.
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-22 15:05:59 - 12PU1903603 Rue Jennart 4212 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement464 m²463 m²-1,1 m²—

Historique de la parcelle