Description du projet
changement de destination, au rez-de-chaussée, de locaux accessoires aux logements des étages en équipement médical 51m2, la modification de l'aménagement intérieur des étages OBJET MODIFIE: changer la destination, au rez-de-chaussée, de locaux accessoires aux logements des étages en profession libérale (51m²), modifier l'aménagement intérieur des étages et rouvrir les balcons arrières
Réaménagement et transformation d'un immeuble à appartements
Transformation sans modification de volume d'un immeuble à appartements datant des années 1950. Le logement du rez-de-chaussée de 51 m², précédemment couplé à un appartement des étages sans liaison avec celui-ci, est réaffecté en équipement médical (profession libérale) et devient totalement indépendant des appartements. Les appartements des niveaux +1 à +3 passent d'une à deux chambres, et les balcons arrière, fermés par le propriétaire précédent, seront rouverts. Les fermetures de terrasses en façade jardin seront supprimées, et la note indique que les travaux n'entraînent pas de modification d'aspect.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 362 m² , projeté : 362 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 163 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/08/2023 au 12/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-19 12:11:41 - 12PU1897748 Avenue Jean de la Hoese 647 documents | |||||
| Annexe 1_Demande de PU_2023-06-17.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 206,6 Ko | 20,00 € | |
| INS_2023-02-19.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 87,8 Ko | 16,00 € | |
| Plan Situation existante et projetée_JdelaHoese 64_PU2_2023-03-14.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,6 Mo | 10,00 € | |
| Plan_Synthèse_Situation existante et projetée_JdelaHoese 64_PU2_2023-03-14.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,6 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB JdelaHoese 64 PU2.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 143,5 Ko | 13,00 € | |
| Reportage photographique_2023-02-19.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 751,7 Ko | 15,00 € | |
| note_explicative+Photos_2023-06-30.pdfNote explicative | PDFv1 | 16 | 2,3 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 104 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 362,6 m² | 310,9 m² | -51,7 m² | 310,9 m² |
| Autres | 0 m² | 51,7 m² | +51,7 m² | 51,7 m² |
| Total | 362,6 m² | 362,6 m² | 0 m² | 362,6 m² |
Historique de la parcelle
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