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01 / Résumé

Mise en conformité d'un immeuble d'atelier et d'équipement collectif

Objet octroyé : PM: la régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la modification des châssis à l'avant

Mise en conformité d'un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, dont le rez-de-chaussée abrite un atelier et les étages un équipement d'intérêt collectif, en place depuis 2020. Par rapport au dernier permis délivré, la note signale un changement d'affectation des 1er et 2e étages et des combles, la modification des châssis et de la porte de garage en façade avant, la fermeture des balcons arrière par des vérandas intégrées au volume chauffé, et le passage de la toiture à versants de l'atelier à une toiture plate.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 44 pages · version 1 du dossier · archivés le 29/11/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

FUCHSIAS 120_note explicative_indA.pdf

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1 p. · 100,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

FUCHSIAS 120_demande PU_indA.pdf

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7 p. · 2,9 Mo

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Photos

FUCHSIAS 120_reportage photo.pdf

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3 p. · 742,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

FUCHSIAS 120_Proposition PEB_indA.pdf

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4 p. · 204,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FUCHSIAS 120_AVIS SIAMU_indA.pdf

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6 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FUCHSIAS 120_AVIS SIAMU annexe_indA.pdf

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5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

FUCHSIAS 120_modelestat1_indA.pdf

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4 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

FUCHSIAS 120_titre de propriete.pdf

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1 p. · 690,0 Ko

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FUCHSIAS 120_présentation ORANGER.pdf

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11 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

FUCHSIAS 120_PU01.pdf

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1 p. · 5,6 Mo

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FUCHSIAS 120_PU02_indA'.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue31/08/2022
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/05/2023
    Fin
    23/05/2023
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/11/2023
    Fin
    12/12/2023
  4. Commission de concertation, 475 joursaprès l'étape précédente19/12/2023
  5. Avis SIAMU, 79 joursaprès l'étape précédente07/03/2024
  6. Suspension : Projet modifié (99 jours)

    Début
    10/04/2024
    Fin
    18/07/2024
  7. Projet modifié - AR complet, 133 joursaprès l'étape précédente18/07/2024
  8. Décision notifiée, 48 joursaprès l'étape précédente04/09/2024
  9. Validité du permis04/09/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/12/2023

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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Séances antérieures

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement162 m²0 m²−162 m²—
Équipements0 m²162 m²+162 m²—
Activités artisanales140 m²−140 m²0 m²
Autres0 m²140 m²+140 m²—
Total · plancher hors sol302 m²302 m²0 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la fermeture des terrasses arrières et la modification des châssis à l'avant PM: la régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la modification des châssis à l'avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 0
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
148 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU-38395
Numéro
1917769
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA