Régularisation de modifications techniques et de sécurité sur un immeuble en construction

La demande de permis de régularisation porte sur des modifications apportées en cours de chantier à un immeuble, sans changement de la surface bâtie ni de l'organisation générale. Le chauffage au gaz est remplacé par des pompes à chaleur individuelles installées en toiture, ce qui supprime le local technique gaz au sous-sol et entraîne une nouvelle organisation de ce niveau. Sont aussi régularisés des garde-corps en toiture, dont les garde-corps avant sont pliables, de petites modifications en façade (portes coulissantes d'angle, finition en brique de parement) et une bordure avec balustrade au rez-de-chaussée près de l'entrée du commerce.

• Transformation
• Façade
• Pompe à chaleur
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 43 → , projeté : 43

Plancher hors sol

Existant : 4 874,2 m² → , projeté : 4 874,2 m²

Places de stationnement

Existant : 52 → , projeté : 52

Places vélos

Existant : 89 → , projeté : 89

Terrain

1 339 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026. Seul le document fait foi.