Description du projet
régulariser le placement d'une pompe à chaleur sur la toiture plate du deuxième étage en façade arrière de l'immeuble
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-11-26 10:17:09 - 18PU2001487 Avenue AlbertElisabeth 346 documents | |||||
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_ PU_Photos_biffé.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 5,1 Mo | 11,00 € | |
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_plan implantation_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 396,2 Ko | 10,00 € | |
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_plan situation existante_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_plan situation projetee_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_plan situation_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 591,0 Ko | 10,00 € | |
| EP_Albert-Elisabeth 34_PU_synthese_biffé.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,8 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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Historique de la parcelle
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