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01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale avec bureaux et stocks à l'arrière

Objet octroyé : Objet de la demande modifiée: la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 1er étage en intérieur d'îlot, de la modification des châssis ainsi que la couleur de la grille en façade avant, l'agrandissement d'une baie en façade latérale, la régularisation de volumes couverts extérieurs et l'aménagement de 3 places de parking en intérieur d'îlot ainsi que l'amélioration de la perméabilité sur la parcelle

La demande vise à régulariser une maison unifamiliale dotée de bureaux et de stocks, dont le volume bâti arrière, le changement de division de trois châssis en façade à rue, une terrasse sur la toiture des stocks et des abris dans la cour arrière. Les bureaux servent à une entreprise de construction en bois occupant le bien, et les stocks et abris à emmagasiner outils et matériaux. La note indique que la terrasse sera tronquée de 1m90 sur la limite avec la parcelle voisine pour respecter les normes légales.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 29 pages · archivés le 04/01/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 6 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 6 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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ROSE_DE DROIT SUPPOSEE A0.pdf

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ROSE_DE PROJET A0.pdf

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Photos

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée01/11/2025
  2. Demande reçue01/11/2025
  3. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente16/12/2025
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/01/2026
    Fin
    15/01/2026
  5. Commission de concertation, 38 joursaprès l'étape précédente23/01/2026
  6. Suspension : Projet modifié (41 jours)

    Début
    12/02/2026
    Fin
    25/03/2026
  7. Projet modifié - AR complet, 61 joursaprès l'étape précédente25/03/2026
  8. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente16/04/2026
  9. Validité du permis16/04/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/01/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement311,6 m²311,6 m²0,0 m²311,6 m²
Bureau72,0 m²96,2 m²+24,3 m²96,2 m²
Stockage183,8 m²159,6 m²−24,3 m²159,6 m²
Total567,4 m²567,4 m²0,0 m²567,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Objet de la demande initiale: la régularisation de l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 1er étage en intérieur d'îlot, de la modification des châssis ainsi que la couleur de la grille en façade avant, l'agrandissement d'une baie en façade latérale et la régularisation de volumes couverts extérieurs en intérieur d'îlot

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
J.12605
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA