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01 / Résumé

Changement d'affectation en cabinet médical et logement collectif Beschut Wonen

Changement d'affectation du rez-de-chaussée et du niveau -1, anciennement bureau bancaire, en cabinet médical, et transformation des trois appartements des étages en logement collectif Beschut Wonen de neuf chambres et un studio. Les travaux comprennent la rénovation de la façade avant (isolation et nouveau parement en brique à partir de 2,70 m), la réfection de la toiture avec isolation, toit vert et panneaux solaires, le remplacement de fenêtres, ainsi qu'un escalier extérieur, une terrasse et une serre de jardin. Des dérogations sont demandées pour l'emprise sur le domaine public et pour la transformation du garage en stationnement vélos.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 38 pages · archivés le 02/02/2024

9 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo9 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2023-11-17 C beschrijvende nota signed.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 149,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

2023-11-17 C Formulaire NL annexe 1 PU-0421 signed.pdf

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13 p. · 769,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

2023-09-07 BA 1.pdf

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1 p. · 510,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 BT 2.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 BT 3.pdf

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1 p. · 861,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 Inplantingsplan A3.pdf

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1 p. · 285,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 Liggingsplan A4.pdf

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1 p. · 422,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 NT 4.pdf

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1 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

2023-09-07 NT 5.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

2202 BA plannen 2023-07-08.pdf

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4 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

2202 BA plannen NT 2023-08-30.pdf

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5 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

Photos

2023-08-11 A foto's bouwaanvraag.pdf

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4 p. · 6,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue11/09/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente26/10/2023
  3. Informations complémentaires, 85 joursaprès l'étape précédente19/01/2024
  4. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente26/01/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/02/2024
    Fin
    15/02/2024
  6. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente23/02/2024
  7. Avis SIAMU, 16 joursaprès l'étape précédente10/03/2024

  8. Suspension : Projet modifié (214 jours)

    Début
    13/06/2024
    Fin
    13/01/2025
  9. Projet modifié - AR complet, 309 joursaprès l'étape précédente13/01/2025
  10. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente11/02/2025
  11. Validité du permis11/02/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/02/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement425,4 m²482,2 m²+56,8 m²
Bureau234,6 m²0,0 m²−234,6 m²
Équipements0,0 m²238,4 m²+238,4 m²
Total · plancher hors sol660,0 m²720,6 m²+60,6 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un cabinet médical au rez-de-chaussée et rez-de-jardin), la modification du nombre d'unités de logement (la transformation de deux appartements et d'un studio en un centre d'hébergement encadré), la construction d'une serre, d'un escalier extérieur et d'une lucarne en façade arrière ainsi que la modification du revêtement de la façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 2
Places de stationnement
existant 2, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 13
Terrain
560 m²

11 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
J.12113
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA