Urbanex
01 / Résumé

Régularisation et transformation de bureaux en centre de bien-⁠être avec hébergement touristique

Le projet régularise plusieurs écarts par rapport au permis précédent, notamment la couleur des châssis, de la porte de garage et des tuiles, ainsi que la façade arrière et son garde-corps. Il transforme les bureaux du sous-sol et du rez-de-chaussée d'un immeuble à usage mixte en centre de bien-être « boutique » pouvant accueillir 10 personnes au maximum, avec une bande de nage couverte créée à la place de la distribution extérieure. Il prévoit aussi la déminéralisation de 40 m² de cour, la transformation d'un garage en terrasse couverte et le changement de destination du logement de fond de parcelle en hébergement touristique de 2 personnes maximum.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 102 pages · archivés le 10/05/2024

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 168 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NEW_VERKL_NOTA_Annexe I_ Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 9,4 Mo

verrouillé, 17,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_BIJLAGE1_ANNEXE I_ HONORE_18_12_23.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 723,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Reportage photographique_honore.pdf

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6 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

Reportage photographique_interieur_honore.pdf

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6 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

NEW_A3_A3_240315.pdf

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33 p. · 19,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_DETAIL_0A_240315.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 19,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

NEW_EPB_23-55_E_PEB_Honoré Longtin 101-103 Jette_rapport PEB.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 191,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

NEW_FORM_SIAMU_DEMANDE D'AVIS_SIAMU_HONORE.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 287,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

NEW_FORM_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_SIAMU_HONORE.pdf

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5 p. · 257,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_23_12_18_INS_HONORE_ 2.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 474,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/08/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente20/09/2023
  3. Informations complémentaires, 181 joursaprès l'étape précédente19/03/2024
  4. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente30/04/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/05/2024
    Fin
    23/05/2024
  6. Commission de concertation, 31 joursaprès l'étape précédente31/05/2024

  7. Suspension : Projet modifié (184 jours)

    Début
    01/07/2024
    Fin
    01/01/2025
  8. Avis SIAMU, 66 joursaprès l'étape précédente05/08/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 31/05/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement612,0 m²446,2 m²−165,8 m²
Bureau214,6 m²95,8 m²−118,8 m²
Commerce0,0 m²135,6 m²+135,6 m²
Hôtel0,0 m²+165,8 m²
Total826,6 m²843,4 m²+16,8 m²

Plancher hors solexistant 1 178,8 m², projeté 1 205,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation (suite au non-respect du permis d'urbanisme J.10947) du remplacement des châssis, de la porte de garage, de la modification du dimensionnement de baies en façade arrière, de la rehausse de la toiture, de son revêtement en façade avant ainsi que de la teinte de la couverture de finition, le changement d'affectation d'une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée en centre de bien-être dans un immeuble à usage mixte, la désimperméabilisation partielle de la cour, la rehausse du mur mitoyen, le changement d'affectation d'un box garage en une terrasse couverte et le changement de destination d'un logement en intérieur d'ilot en un établissement hôtelier

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 3
Places de stationnement
existant 8, projeté 7
Places vélos
existant 11, projeté 13
Terrain
1 186,7 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
J.12100
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA