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01 / Résumé

Terrasse arrière agrandie et isolation par l'extérieur de la façade à rue

Objet octroyé : Objet de la demande modifiée : l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière et d'un escalier extérieur, l'isolation de la façade avant, le remplacement des châssis et de la porte de garage ainsi que la régularisation du placement d'un garde-corps au 3e étage en façade avant

Demande faisant suite au permis J.10350 délivré en 2017 ; l'extension arrière prévue aux niveaux 0 et +1 a été abandonnée. La terrasse arrière du niveau +1 passe de 104 à 256 cm de largeur, avec rehaussement du mur mitoyen du côté voisin, et fait l'objet d'une dérogation à l'article 4 (profondeur). La façade à rue est isolée par l'extérieur : dépose du parement de brique des 1er et 2e étages, isolant de 140 mm recouvert de plaquettes de briques, et remplacement des châssis du bow-window en bois.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 37 pages · archivés le 22/09/2023

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

GA_Note_J-12040_13-07-2023.pdf

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4 p. · 540,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

GA-annexe 1_J-12040_10-04-2023.pdf

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10 p. · 369,9 Ko

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GA_Plans A3_J-12040.pdf

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5 p. · 1,1 Mo

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GA_Situation As-built_J-12040.pdf

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1 p. · 887,9 Ko

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GA_Situation de droit_J-12040.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

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GA_Loca_Implan_J-12040.pdf

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1 p. · 471,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GA_Projet_J-12040.pdf

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1 p. · 528,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

GA_photos _J-12040.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

GA_PEB v3_22-08-2023_J-12040.pdf

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4 p. · 189,6 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GA_formulaire statistique 10-04-2023_J-12040.pdf

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7 p. · 238,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue05/05/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 34 joursaprès l'étape précédente08/06/2023
  3. Informations complémentaires, 40 joursaprès l'étape précédente18/07/2023
  4. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente01/09/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/09/2023
    Fin
    05/10/2023
  6. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente13/10/2023
  7. Suspension : Projet modifié (156 jours)

    Début
    15/11/2023
    Fin
    19/04/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 189 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  9. Décision notifiée, 40 joursaprès l'étape précédente29/05/2024
  10. Validité du permis29/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement276,4 m²277,2 m²+0,8 m²

Plancher hors solexistant 275,6 m², projeté 277,2 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Objet de la demande initiale : l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière et d'un escalier extérieur, l'isolation de la façade avant, le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de garage et la régularisation du placement d'un garde-corps au 3e étage en façade avant ;

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
180 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
J.12040
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA