Description du projet
objet de la demande initiale : la régularisation automatique d'extensions, de transformations intérieures, de la non mise en œuvre du sous-sol, de la toiture à versants ainsi que de l'escalier extérieur, la construction de nouvelles extensions au rez-de-chaussée et 2e étage, la rehausse des murs mitoyens et l'isolation de la façade arrière d'une maison unifamiliale; objet de la demande modifiée : la régularisation automatique d'extensions, de transformations intérieures, de la non mise en œuvre du sous-sol, de la toiture à versants ainsi que de l'escalier extérieur, la construction d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse des murs mitoyens et l'isolation de la façade arrière d'une maison unifamiliale
Extension arrière, isolation de façade et régularisation d'une maison unifamiliale
Le projet porte sur une maison unifamiliale de trois niveaux, avec garage et jardin au rez-de-chaussée. Il prévoit une extension de 2,06 m de profondeur au rez-de-chaussée en façade arrière, destinée à une cuisine et salle à manger, avec une grande baie vitrée donnant sur le jardin, ainsi que le rehaussement de 90 cm du mur mitoyen de droite. Il comprend aussi l'isolation de la façade arrière par l'extérieur. La note demande en outre la régularisation de la situation existante : la profondeur construite de 12,28 m ne correspond pas aux 9,14 m du permis de 1950.
- Extension
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 195,3 m² , projeté : 206,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 159 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-06 19:52:17 - 10PU1923822 Rue Frederic Mohrfeld 155 documents | |||||
| Annexe 1 - modifiée.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 495,9 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistique model 1 modifié.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 304,7 Ko | 16,00 € | |
| Note - explicative -modifiée.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 204,8 Ko | 10,00 € | |
| Photos modifiées.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 990,8 Ko | 10,00 € | |
| Plans situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| /1 document | |||||
| NOTE_EXPL_Note%20-%20explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 187,9 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 76 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 195,3 m² | 206,8 m² | +11,5 m² | 206,8 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.